Conseil de développement

Dernière mise à jour le jeudi 17 décembre 2020

Qu’est qu’un conseil de développement ?

Le Conseil de développement est une instance de démocratie participative créée par la loi d’orientation, d’aménagement et de développement durable du territoire (LOADT) du 25 juin 1999 (Art 26) dite loi Voynet puis confirmés par la loi NOTRe de 2015. Constitué de membres bénévoles (personnes qualifiées et représentants de la société civile), il incarne la diversité économique, sociale, culturelle et associative du Grand Chambéry.
Les Conseils de développement sont des instances de consultation, de débats et de propositions auprès des collectivités.

 

L’histoire du Conseil de développement de Grand Chambéry

Le format actuel du Conseil de développement de Grand Chambéry s’inscrit dans la continuité de la Fabrique du Territoire. Lors de la création du projet de territoire "Fabrique du territoire", 50 citoyens ont été sélectionnés afin de créer un panel de citoyens. Ce panel était représentatif de la sociologie du territoire. Les membres ont ainsi pu travailler sur le projet lors d’ateliers et via une plateforme collaborative numérique. Afin de poursuivre la démarche, un appel à candidature a été lancé auprès du panel citoyen et des chefs de file impliqués dans la démarche pour constituer le futur Conseil de développement.

Le Conseil de développement a été mis en place par une délibération du conseil communautaire le 26 octobre 2017.

Les missions du Conseil de développement

  • Participer par ses avis à la construction des politiques locales
  • Valoriser les approches transversales et plurielles
  • Evaluation de la mise en œuvre de la Fabrique du territoire
  • Labellisation « Fabrique du territoire » de certains projets d’agglomération
  • Avis consultatif sur les documents de prospective et de planification de l’agglomération
  • Avis consultatif sur les enjeux et projets sur proposition de l’agglomération (saisine) ou sur demande du Conseil de développement (auto-saisine)