Cartes communales

La carte communale est un document d’urbanisme simplifié : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises. Les prescriptions du règlement national d’urbanisme (code de l'urbanisme) sont opposables à tout projet de construction au sein des secteurs où les constructions sont autorisées.

 Les cartes communales existantes sur le territoire de Grand Chambéry :

Sainte-Reine

Ecole

Doucy en Bauges

Abrogation des cartes communales de Sainte-Reine, Ecole et Doucy en Bauges

Par délibération du 18 décembre 2019, le Conseil communautaire de Grand Chambéry a prescrit l'abrogation des cartes communales de Sainte-Reine, Ecole et Doucy en Bauges afin de permettre la mise en application du PLUi HD de Grand-Chambéry.

Par arrêté n° 2020-015A, le président de Grand Chambéry a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’abrogation des cartes communales de Sainte-Reine, Ecole et Doucy en Bauges. L'enquête publique se tiendra du 22 juin au 21 juillet 2020 inclus.

> Avis d'enquête publique

> dossier d'enquête publique

> évaluation environnementale

 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions.

Ils seront tenus à la disposition du public, en version papier, pendant 1 an au siège de Grand Chambéry et à l'Antenne des Bauges.

 

Le conseil communautaire de Grand Chambéry a approuvé l'abrogation des cartes communales de Sainte-Reine, Ecole et Doucy en Bauges.

> la délibération

> annexe à la délibération

> notice

Les cartes communales de Doucy-en-Bauges, Ecole, et Sainte Reine sont abrogées par arrêté préfectoral n° 2020-1032 du 30 septembre 2020