L'actualité du PLUi HD

Approbation de la Modification n°1 du PLUi HD

Une modification n°1 (M1) a été engagée afin d'améliorer l'encadrement règlementaire des constructions et de permettre la réalisation de projets.

La M1 a été approuvée par le Conseil communautaire le 30 septembre 2021 (annexes 1 et 2).

Les pièces du PLUi HD modifiées par la M1 ont été rendues opposables le 3 décembre 2021 et sont intégrées dans le PLUi HD en vigueur.

Le rapport de la commission d’enquête est tenu à disposition du public en version papier au siège de l’Agglomération ainsi qu’à l’Antenne des Bauges aux horaires d’ouverture habituels, et en version numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2425

Modification n°2 du PLUi HD - concertation préalable du public

Une modification n°2 a été engagée par arrêté n° 2021-031A afin notamment d'améliorer l'encadrement règlementaire des constructions et de permettre la réalisation de projets.
La modification n°2 doit notamment permettre de faire évoluer :

  • Les « Orientations d’aménagement et de programmation » (OAP)

- OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et d’intégrer la prise en compte de contraintes spécifiques : modification et création d’OAP
- OAP Habitat : mise à jour des cartes des OAP et du nombre de logements

  • Le « règlement écrit et graphique » : compléments, corrections ou éclaircissements apportés sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour en faciliter leur application et leur interprétation.

- Evolutions du règlement écrit
- Correction, création ou suppression d’emplacements réservés
- Modification du règlement graphique
- Création de deux STECAL dans le secteur Bauges
- Modification du zonage
- Ajout/suppression d’inscriptions graphiques

Avis de concertation préalable du public

Par délibération du 4 novembre 2021, le conseil communautaire de Grand Chambéry a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable sur la procédure de modification n°2 du PLUi HD.
Le dossier de concertation sera mis à disposition du public du 22 novembre au 22 décembre au 2021 inclus, aux jours et heures d’ouverture habituels à l’Antenne des Bauges et au siège de Grand Chambéry où le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique et sur le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2737

Le public pourra faire part de ses observations et propositions par écrit dans les registres de concertation déposés au siège et à l’antenne des Bauges de Grand Chambéry ; par voie postale ; par courrier électronique à : enquete.publique-plu@grandchambery.fr et sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2737

Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLUi HD

La modification simplifiée n°1 (MS1) du PLUi HD  a été engagée pour améliorer et sécuriser l’encadrement règlementaire des constructions en corrigeant certains points du règlement écrit qui présentent des difficultés d’interprétation. Elle a également permis de corriger quelques imprécisions dans la liste des emplacements réservés ainsi que dans les OAP Forêt, Energie-Climat, Habitat et OAP valant règlement du secteur urbain.

La MS1 a été approuvée par le conseil communautaire le 17 décembre 2020.
Les pièces du PLUi HD modifiées par la MS1 ont été rendues opposables le 1er mars 2021 et sont intégrées dans le PLUi HD en vigueur.

Approbation du PLUi HD

Suite à quatre ans d’élaboration étroite avec les communes de l’agglomération et une importante concertation, le PLUi HD a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 18 décembre 2019. Après les procédures administratives d’usage, le PLUi HD est exécutoire depuis le 21 février 2020.    
Le PLUi HD précédemment arrêté par le conseil communautaire du 21 février a été amandé et/ou modifié suite à l’avis des différentes personnes publiques associées (Etat, Chambre d’agriculture, PNR, Syndicat du SCoT…) et suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 juin au 8 août 2019.

Vous retrouverez dans la délibération d’approbation et ses annexes, l’ensemble des amendements apportés au PLUi HD : 
Délibération n° 201-19C - Approbation du Plan local d'urbanisme intercommunal de Grand Chambéry tenant lieu de Programme local de l'habitat et de Plan de déplacements urbains (PLUi HD)
Annexe 1 - prise en compte de l’avis des communes sur le PLUi HD arrêté le 21 février 2019 et modifications apportées
Annexe 2 - prise en compte de l’avis des personnes publiques sur le PLUi HD arrêté le 21 février 2019 et modifications apportées
Annexe 3 - note en réponse à la réserve n°5 de la commission d’enquête UTNl de la Féclaz
Annexe 4 et 4bis - prise en compte  des réserves, recommandations de la commission d'enquête et réponses aux observations du public et modifications apportées au PLUi HD

Vous retrouverez l’ensemble des pièces du PLUi HD approuvées sur le site de l’agglomération : LES DOCUMENTS DU PLUI HD.

LA CARTOGRAPHIE INTERACTIVE

Mises à jour des annexes

La mise à jour du PLUi HD est effectuée par arrêté du Président de Grand Chambéry chaque fois qu'il est nécessaire de modifier le contenu des annexes.

Mise à jour n°1 le 21 février 2020 : arrêté n° 2020-006A

Mise à jour n°2 le 19 juin 2020 : arrêté n° 2020-031A

Mise à jour n°3 le 7 décembre 2020 : arrêté n° 2020-105A

Mise à jour n°4 le 16 juillet 2021 : arrêté n° 2021-032A

Mise à jour n°5 le 26 juillet 2021 : arrêté n° 2021-033A

Mise à jour n°6 le 18 novembre 2021 : arrêté 2021-056A