L'actualité du PLUi HD

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité

Grand Chambéry a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLUi HD concernant le projet d’extension du périmètre d’exploitation de la Société des Carrières et Matériaux de Savoie (SCMS) sur le territoire de la Motte Servolex, permettant un approvisionnement local en matériaux.

Modalités de la concertation

Cette procédure étant soumise à évaluation environnementale, une concertation préalable du public est organisée du 1er janvier au 30 juin 2023 inclus. Pendant cette période, les habitants pourront consulter le dossier de concertation et formuler leurs observations.

Cette concertation se tiendra selon les modalités d’organisation définies par la délibération n° 187-22 C du 08 décembre 2022 :

• La mise à disposition d'un registre de concertation électronique : pendant la durée de la concertation, un site Internet comportant comprenant les pièces du dossier et qui sera complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure ainsi qu’un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations et propositions directement est ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4482
• La mise à disposition, au siège de Grand Chambéry et à la mairie de La Motte-Servolex d’un dossier de concertation en format papier comprenant les pièces du dossier et qui sera complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, ainsi qu’un registre destinés à recueillir des observations et propositions du public.

Les observations pourront également être transmises :

• par mail via l’adresse ivante : concertation-publique-4482@registre-dematerialise.fr. Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4482 et donc visibles par tous.
• par courrier des observations et propositions, à l’attention de monsieur le président de Grand Chambéry, à l’adresse suivante : Grand Chambéry, 106 allée des Blachères73026 Chambéry cedex.

 A l’issue de la concertation, Grand Chambéry en arrêtera le bilan, qui sera joint au dossier d’enquête publique.

Modification n°3 - Concertation

Une modification n°3 (M3) a été engagée par Arrêté n°2022-010A. Elle doit notamment permettre de faire évoluer :

• Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et OAP thématiques afin d’apporter des compléments et de répondre aux évolutions réglementaires ;
• Les règlements écrit et graphique : compléments, corrections ou éclaircissements pour faciliter leur application et leur interprétation et permettre la réalisation de projets.

Par délibération n°043-22C du 7 avril 2022, le conseil communautaire de Grand Chambéry a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable. L’arrêté n°2022-17A reprend ces objectifs et modalités et fixe les dates de concertation.

Le dossier de concertation a été mis à disposition du public du 13 juin 2022 au 15 juillet 2022 inclus. 

Le Conseil communautaire du 10 novembre 2022 a tiré le bilan de la concertation. 

Approbation de la Modification n°2 du PLUi HD

Une modification n°2 (M2) a été engagée afin d'améliorer l'encadrement règlementaire des constructions et de permettre la réalisation de projets.

La M2 a été approuvée par le Conseil communautaire le 10 novembre 2022. (télécharger la délibération)

Les pièces du PLUi HD modifiées par la M2 ont été rendues opposables le 25 novembre 2022 et sont intégrées dans le PLUi HD en vigueur.

Le PLUi HD est tenu à disposition du public en version papier au siège de l’Agglomération ainsi qu’à l’Antenne des Bauges aux horaires d’ouverture habituels.

Le rapport de la commission d’enquête est tenu à disposition du public en version papier au siège de l’Agglomération ainsi qu’à l’Antenne des Bauges aux horaires d’ouverture habituels, et en version numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2986

Approbation de la Modification n°1 du PLUi HD

Une modification n°1 (M1) a été engagée afin d'améliorer l'encadrement règlementaire des constructions et de permettre la réalisation de projets.

La M1 a été approuvée par le Conseil communautaire le 30 septembre 2021 (annexes 1 et 2).

Les pièces du PLUi HD modifiées par la M1 ont été rendues opposables le 3 décembre 2021 et sont intégrées dans le PLUi HD en vigueur.

Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLUi HD

La modification simplifiée n°1 (MS1) du PLUi HD  a été engagée pour améliorer et sécuriser l’encadrement règlementaire des constructions en corrigeant certains points du règlement écrit qui présentent des difficultés d’interprétation. Elle a également permis de corriger quelques imprécisions dans la liste des emplacements réservés ainsi que dans les OAP Forêt, Energie-Climat, Habitat et OAP valant règlement du secteur urbain.

La MS1 a été approuvée par le conseil communautaire le 17 décembre 2020.
Les pièces du PLUi HD modifiées par la MS1 ont été rendues opposables le 1er mars 2021 et sont intégrées dans le PLUi HD en vigueur.

Approbation du PLUi HD

Suite à quatre ans d’élaboration étroite avec les communes de l’agglomération et une importante concertation, le PLUi HD a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 18 décembre 2019. Après les procédures administratives d’usage, le PLUi HD est exécutoire depuis le 21 février 2020.    
Le PLUi HD précédemment arrêté par le conseil communautaire du 21 février a été amandé et/ou modifié suite à l’avis des différentes personnes publiques associées (Etat, Chambre d’agriculture, PNR, Syndicat du SCoT…) et suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 juin au 8 août 2019.

Vous retrouverez dans la délibération d’approbation et ses annexes, l’ensemble des amendements apportés au PLUi HD : 
Délibération n° 201-19C - Approbation du Plan local d'urbanisme intercommunal de Grand Chambéry tenant lieu de Programme local de l'habitat et de Plan de déplacements urbains (PLUi HD)
Annexe 1 - prise en compte de l’avis des communes sur le PLUi HD arrêté le 21 février 2019 et modifications apportées
Annexe 2 - prise en compte de l’avis des personnes publiques sur le PLUi HD arrêté le 21 février 2019 et modifications apportées
Annexe 3 - note en réponse à la réserve n°5 de la commission d’enquête UTNl de la Féclaz
Annexe 4 et 4bis - prise en compte  des réserves, recommandations de la commission d'enquête et réponses aux observations du public et modifications apportées au PLUi HD

Vous retrouverez l’ensemble des pièces du PLUi HD approuvées sur le site de l’agglomération : LES DOCUMENTS DU PLUI HD.

LA CARTOGRAPHIE INTERACTIVE

Mises à jour des annexes

La mise à jour du PLUi HD est effectuée par arrêté du Président de Grand Chambéry chaque fois qu'il est nécessaire de modifier le contenu des annexes.

Mise à jour n°1 le 21 février 2020 : arrêté n° 2020-006A

Mise à jour n°2 le 19 juin 2020 : arrêté n° 2020-031A

Mise à jour n°3 le 7 décembre 2020 : arrêté n° 2020-105A

Mise à jour n°4 le 16 juillet 2021 : arrêté n° 2021-032A

Mise à jour n°5 le 26 juillet 2021 : arrêté n° 2021-033A

Mise à jour n°6 le 18 novembre 2021 : arrêté 2021-056A

Mise à jour n°7 le 31 mars 2022 : arrêté 2022-009A

Mise à jour n°8 le 22 novembre 2022: arrêté 2022-040A

Mise à jour n°9 le 28 février 2023 : arrêté 2023-004A