L'actualité du PLUi HD

Approbation du PLUi HD

Suite à quatre ans d’élaboration étroite avec les communes de l’agglomération et une importante concertation, le PLUi HD a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 18 décembre 2019. Après les procédures administratives d’usage, le PLUi HD est exécutoire depuis le 21 février 2020.    
Le PLUi HD précédemment arrêté par le conseil communautaire du 21 février a été amandé et/ou modifié suite à l’avis des différentes personnes publiques associées (Etat, Chambre d’agriculture, PNR, Syndicat du SCoT…) et suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 juin au 8 août 2019.

Vous retrouverez dans la délibération d’approbation et ses annexes, l’ensemble des amendements apportés au PLUi HD : 
Délibération n° 201-19C - Approbation du Plan local d'urbanisme intercommunal de Grand Chambéry tenant lieu de Programme local de l'habitat et de Plan de déplacements urbains (PLUi HD)
Annexe 1 - prise en compte de l’avis des communes sur le PLUi HD arrêté le 21 février 2019 et modifications apportées
Annexe 2 - prise en compte de l’avis des personnes publiques sur le PLUi HD arrêté le 21 février 2019 et modifications apportées
Annexe 3 - note en réponse à la réserve n°5 de la commission d’enquête UTNl de la Féclaz
Annexe 4 et 4bis - prise en compte  des réserves, recommandations de la commission d'enquête et réponses aux observations du public et modifications apportées au PLUi HD

Vous retrouverez l’ensemble des pièces du PLUi HD approuvées sur le site de l’agglomération : LES DOCUMENTS DU PLUI HD.

LA CARTOGRAPHIE INTERACTIVE

Rapport, conclusion et avis de la commission d'enquête sur le PLUi HD

L’enquête publique du PLUi HD s’est déroulée du 17 juin au 8 août 2019. Plus de 2 000 observations ont été déposées sur le site dédié et dans les 8 lieux d’enquête publique. 
Vous trouverez l’avis, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1352#