Site officiel de la communauté d'agglomération Grand Chambéry
www.grandchambery.fr
Grand Chambéry communauté d'agglomération
106, allée des blachères - 73026 Chambéry cedex
tél. 04 79 96 86 00 - fax 04 79 96 86 01
Sur chaque page de formulaire relative à une collecte de données à caractère personnel, vous trouverez les informations concernant la finalité du traitement et le responsable de traitement
Toutes utilisations de vos données à des fins différentes de celle de la finalité déclarée sont interdites.
Les agents de la collectivité agissant de la cadre de la finalité de traitement sont susceptibles d'avoir accès à vos informations à caractère personnel. Vos données personnelles peuvent être transmises à un prestataire agissant pour le compte de la collectivité dans le cadre de la finalité de traitement uniquement.
Conformément à l'article 32 de la loi du 6 janvier modifié, les éléments suivants doivent être fournis aux personnes au moment de la collecte : l'identité de la personne morale ou physique procédant à la collecte, la finalité du fichier constitué à partir des informations collectées, En vertu des articles 38, 39 et 40 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 vous bénéficiez des droits d'opposition (article 38 : s'opposer au traitement de ses données), d'accès (article 39 : obtenir la communication des informations traitées) et de rectification (article 40 : obtenir la modification des informations périmées, inexactes ou incomplètes) des données vous concernant. Ces demandes sont à adressées, par courrier en justifiant de votre identité, à :
Correspondant informatique et liberté – Direction des systèmes d'information – 130 avenue des Follaz – 73026 Chambéry Cedex
Le présent site constitue une oeuvre dont la Chambéry métropole est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de Chambéry métropole ou de tiers ayant autorisé Chambéry métropole à les utiliser. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces oeuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.