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Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Chambéry
Le secteur sauvegardé de Chambéry (19 ha) a été créé et délimité par arrêté des ministres chargés de l'urbanisme et de l'architecture le 8 mai 1969. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur a été approuvé par décret en Conseil d'Etat du 9 mai 1990.
Objectifs du PSMV
Les objectifs sont autant de conserver le cadre urbain et l'architecture ancienne que d'en permettre l'évolution harmonieuse au regard des fonctions urbaines contemporaines et en relation avec l'ensemble de la ville.
Il s'agit d'éviter la disparition ou l'atteinte irréversible des quartiers historiques en instituant des mesures juridiques de protection et de requalifier le patrimoine historique, architectural et urbain.
A cela s'ajoute la volonté de moderniser les logements anciens pour assurer une qualité d'occupation conforme au mode de vie contemporain au moyen de mécanismes opérationnels spécifiques.
Portée du PSMV
La portée du règlement du PSMV est la même que celle du règlement du PLU.
Tous les projets de travaux (y compris les travaux d'amélioration et d'aménagement intérieur des immeubles, les plantations et abattage d'arbres...) sont soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
Tous les projets de travaux doivent faire l'objet d'une demande déposée en mairie.
La Commission locale du Secteur Sauvegardé
L’initiative de la création du secteur sauvegardé demeure la prérogative de l’Etat, mais depuis 2006 la place de la Ville devient aussi importante que celle de l’Etat.
Le Maire est Président de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé qui a pour tâche de suivre et d’assister le chargé d’étude dans son travail.
- arrêté du préfet fixant la composition de la commission locale du secteur sauvegardé
- arrêté modificatif
Les pièces du PSMV
- Le rapport de présentation présente l'état des lieux et le diagnostic de l'espace urbain et du patrimoine bâti et archéologique et les objectifs du plan de sauvegarde
- Le règlement est structuré en articles qui concernent l'implantation, la hauteur et l'aspect des constructions ainsi que les espaces libres et les plantations. Il peut imposer des normes de voirie, de réseau , de terrains, de stationnement et de densité de construction.
- Le document graphique distingue, entre autre, les «immeubles à conserver, dont la démolition, l'enlèvement, la modification ou l'altération sont interdits» de ceux «dont la démolition ou la modification pourra être imposée à l'occasion d'opération d'aménagement publiques ou privées».
Subventions et primes en faveur de l'amélioration de l'habitat ancien
La Ville de Chambéry mène depuis une vingtaine d'années une politique active de soutien à l'amélioration de l'environnement et du cadre de vie. Des financements spécifiques sont attribués pour la rénovation du bâti dans le Centre Ancien (Secteur Sauvegardé et OPAH).