Pièces à fournir

Pièces à fournir

Pour ce RDV, il est impératif de vous munir des documents suivants :

  • Arrêté de permis de construire signé par le Maire de la commune où se situe le bien,
  • Pièce d’identité du demandeur de branchement (sachant que le demandeur doit être titulaire du PC),
  • Plan de masse du projet comportant les réseaux 
  • RIB si vous souhaitez être prélevé sur votre compte bancaire

Si vous faites la demande au nom d’une société, merci d’apporter également :

  • Kbis de la société daté de moins de trois mois + tampon de la société

 

Demande par une tierce personne

Il est possible qu’une tierce personne fasse la demande à votre place. Il est alors nécessaire d’établir une procuration l’autorisant à faire les démarches à votre place. Il faut lui remettre également la copie de votre pièce d’identité. La personne devra nous présenter aussi sa pièce d’identité.