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Questions les plus fréquentes sur la redevance

Quelle est la différence entre la taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et la redevance (REOM) ?

La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la valeur locative cadastrale. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement ou du local (pour les professionnels). Elle n’a ainsi que très peu de rapport avec le service réellement rendu.

La REOM n’est pas une taxe mais une rémunération pour service rendu. Ce sont les collectivités qui déterminent sa composition. Les montants sont liés à une quantité moyenne de déchets produits : collecte, transfert et traitement des ordures ménagères, collecte et tri des matériaux recyclables, déchetterie.
Pour ce qui concerne les usagers des Bauges, vous trouverez les modalités de calcul à l'article 5 du Règlement de la REOM.

Je viens d'emménager. Quelles sont les démarches pour que mes poubelles soient ramassées ?

Il est préférable de contacter l'antenne des Bauges afin de vous assurer du fonctionnement du ramassage sur votre secteur (porte à porte ou collecte collective) et vous prémunir d'un conteneur normalisés. Des conteneurs sont en vente à la communauté de communes. Attention : les sacs seuls ne sont pas ramassés.
Pour le tri sélectif des emballages et du verre recyclable, des points d'apport volontaires (PAV) sont mis en place sur les communes. Un sac vous est offert à la communauté de communes. Vous pouvez accéder librement à la déchetterie, aux heures d'ouverture.

Je suis propriétaire mais loue mon logement à l'année. A qui est adressée la facture ?

Si vous nous transmettez les informations concernant votre / vos locataire(s) (état des lieux d'entrée, de sortie, nom précis, nombre de personnes composant le foyer ...), la facture pourra leur être directement adressée. Ces informations doivent être communiquées à nos services au plus tôt. Au-delà de trois mois suivant l'entrée de vos locataires, et si une facturation a déjà été établie, Grand Chambéry se réserve le droit de ne pas rééditer de facture au locataire.

Je reçois une redevance pour deux personnes et plus alors que je suis seul(e) à habiter mon logement à l'année ?

Pour les résidents permanents, il existe deux catégories de redevance : logement occupé par une personne seule ou deux personnes et plus. Si votre situation a été mal évaluée, vous devez le signaler en mairie pour que cela soit pris en compte à l'aide du formulaire de déclaration.Une correction sera apportée. Ce formulaire est à renouveler tous les ans, des changements pouvant avoir lieu dans la composition de votre foyer. La situation prise en compte est celle au 1er janvier de l'année.
Attention : Elle ne s'applique pas pour un adulte avec un enfant étudiant rattaché au foyer fiscal et revenant pour les vacances ou pour un adulte ayant la garde alternée d'un enfant.
Nota : Au regard de l’impossibilité de connaître le nombre de personnes présentes, il n’existe pas de tarif personne seule pour une Résidence Secondaire.

Je dépose mes ordures ménagères dans un conteneur collectif. A quel tarif puis-je prétendre ?

Le tarif « en collecte collective » est appliqué pour les immeubles de plus de 3 logements et aux personnes étant dans l’obligation de déposer leurs ordures ménagères dans des conteneurs collectifs, l’entrée des voies communales étant inadaptée à la manœuvre du camion. Si vous ne possédez pas de conteneur individuel pour un côté pratique et que cela vous parait plus judicieux de les déposer dans un conteneur commun, ceci reste un choix personnel. Le tarif en porte à porte est donc appliqué. Il est rappelé néanmoins que ces conteneurs sont réservés aux particuliers répondant aux critères indiqués ci-dessus ou à disposition des touristes.

J'avais signalé, l'année dernière, que mon logement était en travaux. Pourquoi reçois-je à nouveau une redevance cette année ?

L'exonération pour un logement en travaux ne peut être systématiquement reconduite, le service ne pouvant connaître précisément la date d'achèvement desdits travaux. Elle doit faire l'objet d'une demande d'exonération pour l'année suivante si les travaux ne sont pas terminés.

Je possède une résidence secondaire que je n'occupe que périodiquement. Pourquoi dois-je payer une redevance égale aux foyers qui vivent à l'année ?

Sur le territoire des Bauges, plus de 40% des logements sont des résidences secondaires occupées principalement pendant les vacances. La collectivité est contrainte de mettre en place des infrastructures de collecte et de traitement des déchets et assimilés supplémentaires dimensionnées pour la période de plus forte affluence, été comme hiver (renfort des agents de collecte, augmentation du tonnage chez les particuliers, en déchetterie et aux points de tri sélectif, déplacements plus fréquents du camion à l'usine d'incinération, ...). Ces coûts supplémentaires ne peuvent être assumés par les résidents principaux uniquement. Le même niveau de redevance pour les résidents principaux et les résidents secondaires permet à chacun de participer de manière égale aux charges du service, sachant que les résidents secondaires peuvent utiliser leur logement autant de temps qu'ils le souhaitent. Il serait, de plus, impossible, voire inconcevable de pointer et vérifier les jours effectifs de votre présence.
Il en est de même pour les usagers des résidences secondaires qui choississent d"emporter" avec eux leurs ordures ménagères, ce qui n'est en aucun cas recommandé. Le service est mis en place pour tous, ainsi que l'accès au tri sélectif et à la déchetterie.

Je possède un logement inoccupé, pourquoi dois-je payer une redevance pour ce logement ?

Le service est mis en place pour l'ensemble des logements du territoire des Bauges. Chaque logement est donc assujetti à la part fixe et exonéré de la part variable dans le cas où ce logement est vacant et que la consommation eau/électricté est égale à 0 sur une longue période. Par définition, un logement vacant est un logement totalement inoccupé et vide de meubles, se trouvant dans l'un des cas suivants : proposé à la vente, à la location / déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation / en attente de règlement de succession / conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés / gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste...). Seuls sont totalement exonérés les logements inhabitables et déclarés tels quels en mairie (en travaux et sans TH, dépose de compteur d'eau/électricité, ...).

Je suis professionnel et ne produis aucun déchet. Pourquoi dois-je payer une redevance ?

Toute activité est productrice de déchets mais nous ne le réalisons pas toujours. La redevance permet de financer la prise en charge des déchets collectés, mais également les emballages et les verres déposés aux points d'apport volontaire qui doivent être éliminés de manière conforme à la réglementation en vigueur.
Seuls sont exonérés les professionnels pouvant justifier d'un contrat avec un prestataire privé portant sur l'élimination de l'ensemble des déchets générés par l'activité professionnelle concernée.

Je suis professionnel. Pourquoi dois-je payer une redevance alors que je règle déjà ce que je dépose en déchetterie ?

Le simple fonctionnement administratif de votre activité professionnelle génère forcément des déchets qui doivent être éliminés conformément à la règlementation en vigueur (détritus, balayures, emballages et verres recyclables et non recyclables, ... ). Un forfait minimum est facturé et ajusté en fonction de la taille de votre conteneur.
Ce que vous réglez en déchetterie correspond à la production des déchets en lien direct avec votre activité. Pour information, ces déchets professionnels acceptés contre paiement n'ont pas de cararactère obligatoire. Cela reste un service.

Je suis professionnel et le siège de mon entreprise se trouve au même endroit que mon logement. Je ne comprends pas pourquoi je dois payer une redevance pour mon foyer et pour mon entreprise ?

La redevance ne dépend pas du lieu de provenance des déchets mais du service rendu. Grand Chambéry organise le service de collecte pour les usagers domestiques mais également pour les entreprises et usagers professionnels. Toutes les activités participent au financement du service, fussent-elles en un même lieu. Pour les commerces et autres activités ayant un conteneur commun avec leur résidence, une déduction de 120 l sur le conteneur général pour usage de résidence est accordée.

Je conteste le montant de ma redevance, que dois-faire ?

Toute réclamation doit être formulée par courrier à l'antenne des Bauges ou par mail à gestion.dechets@grandchambery.fr

Elle doit être accompagnée du formulaire de changement de situation et/ou déclaration sur l'honneur, signé et visé par le maire de la commune concernée et des pièces justificatives. Elle sera instruite dans les plus brefs délais. Toute réclamation ne suspend pas le délai de paiement