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Les opérations de restauration des zones humides

Restauration ZH Boige (1)

Restauration ZH Boige (3)

Restauration ZH Boige (4)

Restauration ZH Boige (2)

Restauration ZH Boige (5).JPG

Restauration ZH Crauses (1)

Restauration ZH Crauses (2)

Restauration ZH Crauses (3)

Restauration ZH Crauses (5)

Restauration ZH Monzin (1)

Restauration ZH Crauses (6)

Restauration ZH Monzin (2)

Restauration ZH Crauses (4)

Réalisation des notices de gestion

35 zones humides prioritaires (zones humides dégradées nécessitant des travaux d’amélioration de leurs fonctionnalités) du territoire sont maintenant dotées d’une notice de gestion. Ce document permet d’apporter des éléments techniques et financiers relatifs aux modalités de préservation, de gestion et de valorisation de chaque zone humide. L’approche qualitative et fonctionnelle est privilégiée afin de dégager les potentialités et les objectifs opérationnels, les modalités de gestion et les travaux à mettre en œuvre sur ces zones humides prioritaires.
Les notices de gestion précisent l’état des lieux écologique initial (expertise scientifique du milieu) et définissent les actions de protection (maîtrise d’usages ou foncière) et de restauration (travaux) à mettre en œuvre. Sur certaines zones humides, des expertises ont permis de préciser les périmètres au regard des critères réglementaires (végétation et pédologie).

Animation foncière 

Préalablement à la réalisation des travaux de restauration et d’entretien des zones humides prioritaires, et suite à la réalisation des notices de gestion, il convient ensuite de réaliser l’animation foncière. Il s’agit d’obtenir la maîtrise d’usages (via des conventions) ou foncière (acquisitions) des parcelles. Pour cela une étude foncière consistant à connaître le contexte foncier, les pratiques agricoles, les usages, à recueillir l’avis des propriétaires sur le projet et leurs intentions quant à leurs parcelles a été réalisée par la SAFER. Elle a permis de dresser une carte d’opportunités foncières sur les zones humides prioritaires. Puis la SAFER a été missionnée pour contacter l’ensemble des propriétaires concernés, recueillir leurs intentions : conventionnement, vente ou refus de participation. Elle discute également l’adaptation des pratiques agricoles avec les exploitants agricoles concernés.

Maîtrise foncière

Cette phase, essentielle à l’aboutissement du projet de restauration et d’entretien des 35 zones humides prioritaires, est d’autant plus importante que près de 80% du foncier de ces zones humides appartiennent à des propriétaires privés. 
Afin d’inciter les propriétaires à vendre leurs parcelles situées en zones humides, un dispositif d’incitation financière à la vente a été mis en place. Le prix principal d’acquisition correspond à la valeur réelle du foncier et est défini en fonction de la nature et de la qualité des terrains, de leur localisation et de l’enjeu du dossier. Le montant de l’aide incitative prend la forme d’un forfait permettant de doubler la valeur réelle de la parcelle, avec un minimum de 500 € par acquisition. Ce dispositif s’applique jusqu’au 31 décembre 2017.

Déclaration d'intérêt généraI

Préalablement à la réalisation des travaux de restauration et d’entretien des 35 zones humides prioritaires une procédure de déclaration d’intérêt général a été engagée. L’arrêté préfectoral accordé à l’issue d’une enquête publique permet de légitimer l’investissement de fonds publics sur du foncier privé.

Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration

La mission est un accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle des notices de gestion des zones humides prioritaires. Ce marché à bons de commande permet d’accompagner le maître d’ouvrage dans la validation et la définition technique et détaillée du programme de travaux, puis d’assurer un accompagnement pour la passation des marchés de travaux et enfin de réaliser le suivi de chantier.

Marché de travaux de restauration des zones humides

Un marché à bon de commande pour les travaux de restauration et d’entretien des 35 zones humides prioritaires a été mis en place.
Les travaux de restauration pouvant être réalisés consistent en :

  • gestion hydraulique : pose de seuils, techniques de stabilisation de berges, terrassements ;
  • gestion de la végétation ;
  • lutte contre les espèces invasives.

Les travaux de restauration des zones humides suivantes ont débuté :

MARAIS DES CRAUSES à Saint-Baldoph

  • surface : 1,95 ha
  • montant des travaux
    • maîtrise d'oeuvre : 4 107,50 € ht
    • travaux : 30 800 € ht
  • financement
    • agence de l'eau : 17 453,75 € ht
    • région AuRA : 10 472,25 € ht

MARAIS DE BOIGE à La Ravoire

  • surface : 6,8 ha
  • montant des travaux
    • maîtrise d'oeuvre : 4 607,50 € ht
    • travaux : 31 274 € ht
  • financement
    • agence de l'eau : 17 940,50 € ht
    • région AuRA : 10 764,30 € ht

ZONE HUMIDE DE MONZIN à Vimines

  • surface : 2,98 ha
  • montant des travaux
    • maîtrise d'oeuvre : 3 177,50 € ht
    • travaux : 30 325 € ht
  • financement
    • agence de l'eau : 16 751,25 € ht
    • région AuRA : 10 050,75 € ht

Mesures Agri-Environnementales et Climatique Zones humides (MAEC)

 

Afin de valoriser la gestion agricole des zones humides, et afin que les pratiques agricoles soient compatibles avec les enjeux de conservation des zones humides, le Programme Agri-Environnemental et Climatique (PAEC) de Métropole Savoie prévoit une intervention sur les zones humides prioritaires avec la mise en place de 6 MAEC Zones humides avec des cahiers des charges adaptés.

La contractualisation de surfaces en MAEC est une démarche volontaire de la part de chaque exploitant. Elle apporte une valorisation financière pour la mise en œuvre de pratiques agricoles spécifiques (retard de fauche, ajustement de la pression de pâturage ou de la fertilisation).

Mesures compensatoires

Plusieurs dossiers d’aménagement en matière de développement économique ou d’habitat impactent des périmètres de zones humides. Afin d’encadrer la mise en œuvre des mesures compensatoires au titre de la Loi sur l’eau, rubrique zone humide, et d’accompagner les pétitionnaires, l'agglomération a négocié avec ses partenaires, dans le cadre du Plan d'action en faveur des zones humides les modalités de mise en œuvre de ces mesures compensatoires. La compensation peut se faire à l’échelle du territoire de l’agglomération, à hauteur de 200% de la surface impactée, sur des zones humides existantes (restauration et entretien).
Le pétitionnaire demeure juridiquement et financièrement responsable de la réalisation des engagements inscrits dans l’arrêté Loi sur l’eau. Il délègue seulement la mise en œuvre des phases de restauration et d’entretien des zones humides à Grand Chambéry.

Les travaux qui sont menés dans le cadre de mesures compensatoires ne sont pas financés par l’Agence de l’eau et la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Ils sont à la charge du pétitionnaire à l’origine de la mesure compensatoire.