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La démarche et la gouvernance de l'élaboration du PLUi HD

La Démarche

Les élus de Chambéry métropole se sont engagés en juillet 2015 dans le processus de transfert de la compétence "documents d’urbanisme" exprimant leur  volonté de travailler ensemble l’aménagement de notre territoire pour répondre du mieux possible aux besoins de ses habitants.

 La compétence a été transférée des communes à l'agglomération, à l’unanimité, le 27 novembre 2015 et le PLUi prescrit le 16 décembre 2015. Cette procédure a été élargie, par délibération du 21 décembre 2016, pour intégrer les volets habitat. Le PLUi Habitat et Déplacements vaudra ainsi programme local de l’habitat (PLH) et Plan de déplacements urbain (PDU) permettant une meilleure coordination des politiques publiques d’aménagement.

Dans la même démarche, la Communauté de communes du Cœur des Bauges a engagé de son côté l’élaboration d’un PLUi par délibération du 24 novembre 2015.

Suite à la fusion des intercommunalités de Chambéry métropole et du Cœur des Bauges, Grand Chambéry a décidé de fusionner les deux procédures, pour l’élaboration d’un seul PLUi HD sur l’ensemble du territoire, par délibération du 18 mai 2017.

Une charte de gouvernance, pour organiser les modalités d'élaboration de ce document stratégique, a été adoptée entre les communes, qui restent au cœur du dispositif, et l'intercommunalité.

Après trois ans de travail, le projet de PLUi HD a été arrêté par délibération du Conseil communautaire le 21 février 2019.
Ce projet de PLUi HD a été soumis à avis des personnes publiques (Etat, communes membres et collectivités limitrophe, SCoT, Chambres consulaires etc.) puis une enquête publique été menée sur le territoire du 17 juin au 8 août 2019.
Le PLUi HD modifié pour prendre en compte les avis des personnes publiques et des avis de la commission d’enquête a été approuvé par le Conseil communautaire du 18 décembre 2019.

Le PLUi de Grand Chambéry couvre le territoire des 38 communes membres, à l'exception du secteur couvert par le Plan de sauvegarde et de mise en valeur  (PSMV) de Chambéry. Il se substitue aux 38 documents d’urbanisme communaux existants (PLU ou POS).

> 24 novembre 2015 - CCCB, prescription PLUi

> 16 décembre 2015 - Chambéry métropole, prescription PLUi 

> 21 décembre 2016 - Chambéry métropole, délibération complémentaire PLUi HD

> 18 mai 2017 - Chambéry métropole-Coeur des Bauges, délibération de fusion des démarches PLUi

> 21 février 2019 - Grand Chambéry, délibération arrêt du projet du PLUi HD

> 17 mai 2019 - Grand Chambéry - Arrêté prescrivant l'enquête publique unique sur le projet de PLUi HD ainsi que sur le zonage d'assainissement et le zonage pluvial de Grand Chambéry

>18 décembre 2019 – Grand Chambéry – Délibération approuvant le PLUi HD

Les acteurs du PLUi HD

  • Les élus communaux et intercommunaux de l’agglomération participent et contribuent à la procédure de co-construction du PLUi HD. Ils participent aujourd'hui à son évolution. Grand Chambéry s’est doté d’une charte de gouvernance qui en précise les modalités d’organisation et de fonctionnement, en mettant les communes et leurs représentants au cœur du dispositif.
     
  • Les citoyens avec une large concertation tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi HD.
      
  • Les experts du territoire : associations, chambres consulaires, organismes publics, para-publics ou privés, syndicats professionnels...

fiche technique gouvernance

fiche technique concertation avec les habitants