Qu'est-ce-que le PLUi HD

 Fiche technique : définition du PLUi HD

Planifier l'aménagement et le développement du territoire

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) est un document d’urbanisme visant à planifier et gérer le développement et l’aménagement du territoire sur l’ensemble des 38 communes de l’intercommunalité à l’horizon 2030.

Elaboré par l’agglomération en partenariat avec l’ensemble des communes du territoire, le PLUi HD définit les orientations d’aménagement de notre territoire en termes de logements, de mobilité, de transition énergétique, de cadre de vie, d’économie, de tourisme, d’agriculture, de préservation des espaces naturels…Ces orientations sont mises en œuvre par une réglementation de l’usage des sols s’imposant aux demandes d’autorisation d’urbanisme.

Le PLUi HD s’attache tout particulièrement à détailler la programmation et les actions à déployer en termes d’Habitat et de Déplacements. Il remplace le programme local de l’habitat et le plan de déplacements urbain, pour une meilleure coordination des politiques publiques d’aménagement.

Règlementer l'usage des sols

Le PLUi HD définit et réglemente les usages des sols :
- le type d’occupation (urbain, agricole, naturel, commercial, etc.)
- les règles de construction s’imposant aux demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir).

Le PLUi HD remplace les Plans Locaux d’Urbanisme, Plans d’Occupation des Sols et Cartes Communales des communes de Grand Chambéry.

Les pièces du PLUi HD

Le PLUi HD est constitué de plusieurs documents :

•  Un rapport de présentation qui comprend notamment un diagnostic du territoire, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles, une étude de l’impact du projet sur l’environnement et la justification des règles prises aux vues des orientations et objectifs d’aménagements fixés dans le PADD.
  - Fiche technique diagnostic et analyse foncière
  - Fiche technique justification et évaluation environnementale

•  Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui expose les choix politiques d’aménagement et de développement retenus par les élus.  Il expose les orientations souhaitées par Grand Chambéry et les 38 communes adhérentes pour les 10 à 15 années à venir. Il définit et localise les grands projets. Ces orientations sont traduites par la réglementation de l’usage des sols aux travers d’un programme d’orientation et d’action pour les thématiques de l’Habitat et des déplacements, des orientations d’aménagement et de programmation sur les secteurs d’enjeux de l’agglomération et le règlement écrit et graphique.
  - Fiche technique Projet d’Aménagement et de Développement Durables

• Des Programmes d’Orientations et d’actions (POA) : Pour intégrer les thématiques d’habitat et de déplacements, le PLUi HD est complété par deux Programmes d’Orientations et d’Actions, le POA Habitat et le POA déplacement. Ces POA regroupent l’ensemble des informations et mesures nécessaires à la mise en œuvre des politiques de l’habitat, des transports et des déplacements
  - Fiche technique POA

• Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), outils qui permettent de préciser les dispositions spécifiques à certains secteurs d’enjeux particuliers (centre-ville, entrée de ville, site d’urbanisation future…) ou des thématiques stratégiques (déplacement, paysage,... ).
  - Fiche technique OAP

• Des pièces réglementaires :
  un règlement écrit qui fixe les règles générales d’utilisation des sols pour chaque zone,
  des documents cartographiques qui délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières, les emplacements réservés etc....
  - Fiche technique : le règlement

• Les annexes qui comprennent un ensemble de documents versé au PLUi à titre d’information, notamment : les servitudes d’utilité publique, les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), les périmètres dans lesquels s’applique le droit de préemption urbain (DPU), les réseaux d’eau potable et d’assainissement,...
  - Fiche technique : les annexes