Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) est un document d’urbanisme visant à planifier et gérer le développement et l’aménagement du territoire sur l’ensemble des 38 communes de l’intercommunalité à l’horizon 2030.
Elaboré par l’agglomération en partenariat avec l’ensemble des communes du territoire, le PLUi HD définit les orientations d’aménagement de notre territoire en termes de logements, de mobilité, de transition énergétique, de cadre de vie, d’économie, de tourisme, d’agriculture, de préservation des espaces naturels…Ces orientations sont mises en œuvre par une réglementation de l’usage des sols s’imposant aux demandes d’autorisation d’urbanisme.
Le PLUi HD s’attache tout particulièrement à détailler la programmation et les actions à déployer en termes d’Habitat et de Déplacements. Il remplace le programme local de l’habitat et le plan de déplacements urbain, pour une meilleure coordination des politiques publiques d’aménagement.
Le PLUi HD définit et réglemente les usages des sols :
- le type d’occupation (urbain, agricole, naturel, commercial, etc.)
- les règles de construction s’imposant aux demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir).
Le PLUi HD remplace les Plans Locaux d’Urbanisme, Plans d’Occupation des Sols et Cartes Communales des communes de Grand Chambéry.
Le PLUi HD est constitué de plusieurs documents :