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Plan d'Occupation des Sols de Saint-François-de-Sales

Procédure en cours

Il n'y a pas de procédure en cours.

 

Le POS en vigueur

Ce support numérique ne constitue pas un document opposable aux autorisations d'occupation des sols. Il est la version numérique du document papier constituant le PLU approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de Chambéry métropole, de la commune concernée et des services de l'Etat.

 

1. Pièces administratives

2. Rapport de présentation

3. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

4. Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

5. Pièces écrites (règlement)

6. Pièces graphiques (zonage)

7. Annexes

Historique des procédures

Elaboration du POS, en vigueur depuis le 21 novembre 1987

  • Modification n°3, en vigueur depuis le 10 novembre 2017

rapport et conclusions du commissaire enquêteur

  • Modification n°2, en vigueur depuis le 24 février 1995
  • Modification n°1, en vigueur depuis le 12 juin 1992