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Plan d'Occupation des Sols de Saint-François-de-Sales

Historique des procédures

Elaboration du POS, en vigueur depuis le 21 novembre 1987

  • Modification simplifiée n°1, en vigueur depuis le 27 juillet 2018
  • Modification n°3, en vigueur depuis le 10 novembre 2017

rapport et conclusions du commissaire enquêteur

  • Modification n°2, en vigueur depuis le 24 février 1995
  • Modification n°1, en vigueur depuis le 12 juin 1992