Acquérir et développer des compétences professionnelles avec les clauses sociales

Dernière mise à jour le vendredi 12 novembre 2021

Les clauses sociales, qu'est ce que c'est ?

Les clauses sociales sont utilisées par un maître d'ouvrage (une collectivité territoriale, une commune, une université, un office HLM, un service de l’Etat…) lorsque celui-ci souhaite au travers de ses marchés publics ou de ses délégations de service public (DSP), permettre à des personnes en difficulté d’insertion professionnelle, de travailler, directement ou pour le compte des entreprises titulaires de ces marchés publics et DSP.

Elles visent donc à favoriser la mise en situation de travail de ces personnes, à développer leurs aptitudes et compétences professionnelles en vue de s’adapter aux besoins des entreprises et à (re)trouver un emploi durable.

Depuis 2006, grâce au pilotage du dispositif par Grand Chambéry, l’agglomération et une dizaine de maîtres d’ouvrage publics ont introduit des clauses sociales dans des opérations aussi diverses que :

  • la rénovation des quartiers des Hauts de Chambéry et de Biollay-Bellevue,
  • la construction ou rénovation d’équipements sportifs et culturels (le Phare, la piscine aqualudique du stade, le Musée des beaux-arts de Chambéry),
  • la construction d’habitations neuves
  • l’aménagement de pistes cyclables, d’arrêts de bus,
  • l’entretien des espaces verts, des montées d’immeubles, des aires à conteneurs,
  • la gestion des déchetteries
  • ...

Réalisation : Fabien BLANCHON | Matiere-libre.fr

A qui s’adressent les clauses sociales ?

A toute personne habitant sur l’une des 38 communes de Grand Chambéry, éloignée de l'emploi ou de toute activité régulière :

  • les demandeurs d’emploi de longue durée (+ de 12 mois),
  • les bénéficiaires d’un minimum social (RSA, AAH, ASS…),
  • les personnes reconnues travailleurs handicapés,
  • les jeunes de moins de 26 ans, diplômés ou non, sortis du système scolaire ou de l'enseignement supérieur depuis au moins 6 mois,
  • les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans inscrits à Pôle Emploi,
  • les bénéficiaires du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de Grand Chambéry

Comment accéder aux clauses ?

Sur proposition de votre conseiller Pôle emploi, de votre conseiller Mission locale, de votre référent de parcours PLIE, d’un travailleur social, d’une structure d’insertion par l’activité économique (régie de quartier, entreprise d’insertion, entreprise de travail temporaire d’insertion…), d’un Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), etc.

Les clauses en quelques chiffres clés

En 2020 :

  • près de 52 000 heures de travail réalisées par 125 personnes en difficulté d’insertion

Depuis 2006 :

  • plus de 300 entreprises concernées,
  • plus de 1038 000 heures d’insertion réalisées,
  • plus de 230 opérations concernées (construction de logements, création d’équipements, marchés d’entretien et de services…),

Information à destination des collectivités et des entreprises

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