Acquérir et développer des compétences professionnelles avec les clauses sociales

Réalisation : Fabien BLANCHON | Matiere-libre.fr

Les clauses sociales, qu'est ce que c'est ?

Les clauses sociales sont utilisées par un maître d'ouvrage (une collectivité territoriale, une commune, une université, un office HLM, un service de l’Etat…) lorsque celui-ci souhaite au travers de ses marchés publics ou de ses délégations de service public (DSP), permettre à des personnes en difficulté d’insertion professionnelle, de travailler, directement ou pour le compte des entreprises titulaires de ces marchés publics et DSP.

Elles visent donc à favoriser la mise en situation de travail de ces personnes, à développer leurs aptitudes et compétences professionnelles en vue de s’adapter aux besoins des entreprises et à (re)trouver un emploi durable.

Depuis 2006, grâce au pilotage du dispositif par Grand Chambéry, l’agglomération et une dizaine de maîtres d’ouvrage publics ont introduit des clauses sociales dans des opérations aussi diverses que :

  • la rénovation des quartiers des Hauts de Chambéry et de Biollay-Bellevue,
  • la construction ou rénovation d’équipements sportifs et culturels (le Phare, le Musée des beaux-arts de Chambéry, le futur centre aquatique de l’agglomération,…),
  • la construction d’habitations neuves
  • l’aménagement de pistes cyclables, d’arrêts de bus,
  • l’entretien des espaces verts, des montées d’immeubles, des aires à conteneurs,
  • la gestion des déchetteries
  • ...

A qui s’adressent les clauses sociales ?

A toute personne habitant sur l’une des 38 communes de Grand Chambéry confrontée à un risque d’exclusion durable du marché de l’emploi : 

  • les demandeurs d’emploi de longue durée (+ de 12 mois),
  • les bénéficiaires d’un minimum social (RSA, AAH, ATA, ASS…),
  • les personnes reconnues travailleurs handicapés,
  • les jeunes peu ou pas formés (niveau CAP, BEP),
  • les séniors de + 50 ans en difficulté d’insertion professionnelle,
  • les bénéficiaires du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de Chambéry métropole.

> consultez la plaquette "clauses sociales pour la promotion de l'emploi"

Comment accéder aux clauses ?

Sur proposition de votre conseiller Pôle emploi, de votre conseiller Mission locale, de votre référent de parcours PLIE, d’un travailleur social, d’une structure d’insertion par l’activité économique (régie de quartier, entreprise d’insertion, entreprise de travail temporaire d’insertion…), d’un Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), etc.

Les clauses en quelques chiffres clés

En 2018 :

  • près de 92 000 heures de travail réalisées par 241 personnes en difficulté d’insertion

Depuis 2006 :

  • plus de 300 entreprises concernées,
  • plus de 900 000 heures d’insertion réalisées,
  • plus de 230 opérations concernées (construction de logements, création d’équipements, marchés d’entretien et de services…),