Plan Local d'Urbanisme de Vimines

Historique des procédures

Révision générale du PLU, en vigueur depuis le 14 novembre 2018

Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sur le registre dématérialisé

  • Mise à jour, en vigueur depuis le 27 décembre 2016
  • Mise à jour, en vigueur depuis le 30 novembre 2013
  • Modification simplifiée n°1, en vigueur depuis le 11 décembre 2012
  • Révision simplifiée n°1, 2 et 3, en vigueur depuis le 22 aout 2011
  • Modification n°2, en vigueur depuis le 22 juillet 2011
  • Modification n°1, en vigueur depuis le 1er mars 2007