Plan Local d'Urbanisme de Vimines

Procédure en cours

Enquête publique du 6 juin au 6 juillet 2018 : avis

Consultation du dossier d'enquête publique et dépôt des observations sur le registre dématérialisé

Permanence du commissaire enquêteur :

- Le mercredi 06 juin 2018 de 9h à 12h au siège de Chambéry métropole-Cœur des Bauges

- Le lundi 11 juin 2018 de 10h30 à 12h30 à la mairie de Vimines

- Le mardi 19 juin 2018 de 16h à 18h à la mairie de Vimines

- Le jeudi 05 juillet 2018 de 16h30 à 19h à la mairie de Vimines

 

Prescription de la révision générale du PLU et définition des modalités de la concertation lancées par délibération du Conseil municipal de la commune de Vimines le 21 juillet 2015.

Délibération complémentaire de Chambéry métropole sur la prescription de la révision du PLU

 Concertation engagée :

- réunion publique "déclinaison réglementaire du PADD" le 6 décembre 2017 : présentation Traduction réglementaire, article du Dauphiné Libéré

- réunion publique "Présentation du diagnostic" le 13 mai 2016 : présentation DDT, présentation procédure et diagnostic, article du Dauphiné Libéré, présentation Chambéry métropole

- réunion publique "Présentation du PADD" le 10 mai 2017 : présentation PADD, article du Dauphiné Libéré

Le PLU en vigueur

Ce support numérique ne constitue pas un document opposable aux autorisations d'occupation des sols. Il est la version numérique du document papier constituant le PLU approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de Chambéry métropole, de la commune concernée et des services de l'Etat.

 

1. Pièces administratives

2. Rapport de présentation

3. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

4. Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

5. Pièces écrites (règlement)

6. Pièces graphiques (zonage)

7. Annexes

Historique des procédures

Elaboration du PLU, en vigueur depuis le 23 septembre 2004

  • Mise à jour, en vigueur depuis le 27 décembre 2016
  • Mise à jour, en vigueur depuis le 30 novembre 2013
  • Modification simplifiée n°1, en vigueur depuis le 11 décembre 2012
  • Révision simplifiée n°1, 2 et 3, en vigueur depuis le 22 aout 2011
  • Modification n°2, en vigueur depuis le 22 juillet 2011
  • Modification n°1, en vigueur depuis le 1er mars 2007