Plan Local d'Urbanisme de Sonnaz

Historique des procédures

Elaboration du PLU, en vigueur depuis le 30 septembre 2005

  • Modification n°2, en vigueur depuis le 30 juin 2017

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

  • Modification simplifiée n°5, en vigueur depuis le 21 mars 2014
  • Modification simplifiée n°4, en vigueur depuis le 8 avril 2013
  • Modification simplifiée n°3, en vigueur depuis le 21 décembre 2012
  • Modification simplifiée n°2, en vigueur depuis le 6 mai 2011
  • Modification simplifiée n°1, en vigueur depuis le 28 décembre 2009
  • Modification n°1, en vigueur depuis le 11 mars 2008
  • Révision simplifiée n°1, en vigueur depuis le 11 mars 2008