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Plan Local d'Urbanisme de Saint-Jean-d'Arvey

Historique des procédures

Elaboration du PLU, en vigueur depuis le 2 juillet 2008

  • Modification n°2, en vigueur depuis le 18 octobre 2016
  • Modification n°1, en vigueur depuis le 12 décembre 2013
  • Modification simplifiée n°2, en vigueur depuis le 12 décembre 2013
  • Modification simplifiée n°1, en vigueur depuis le 15 novembre 2011