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Plan Local d'Urbanisme de Saint-Baldoph

Informations relatives au coronavirus

En raison des mesures nationales prises actuellement pour limiter la propagation du coronavirus, l'Agglomération de Grand Chambéry met tout en oeuvre pour assurer la continuité des services publics essentiels et pour en informer les habitants.

Retrouvez toute l'info actualisée

 

Historique des procédures

Elaboration du PLU, en vigueur depuis le 2 aout 2016

  • Modification simplifiée n°1, en vigueur depuis le 19 juillet 2019
  • Modification n°1, en vigueur depuis le 19 octobre 2018

rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur

  • Mise à jour sur le périmètre de taxe d'aménagement majorée, en vigueur depuis le 5 décembre 2017
  • Mise à jour, en vigueur depuis le 27 décembre 2016