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Plan Local d'Urbanisme de Saint-Baldoph

Modification n°1 du PLU

L'enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Baldoph du s'est déroulée du 11 juin au 11 juillet 2018.

> avis d'enquête publique

> dossier d'enquête publique

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées le 2 août 2018.

Rapport et conclusions motivées

 

Le PLU en vigueur

Ce support numérique ne constitue pas un document opposable aux autorisations d'occupation des sols. Il est la version numérique du document papier constituant le PLU approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de Chambéry métropole, de la commune concernée et des services de l'Etat.

 

1. Pièces administratives

2. Rapport de présentation

3. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

4. Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

5. Pièces écrites (règlement)

6. Pièces graphiques (zonage)

7. Annexes

Historique des procédures

Elaboration du PLU, en vigueur depuis le 2 aout 2016

  • Mise à jour sur le périmètre de taxe d'aménagement majorée, en vigueur depuis le 5 décembre 2017
  • Mise à jour, en vigueur depuis le 27 décembre 2016