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Plan Local d'Urbanisme de Saint-Baldoph

Historique des procédures

Elaboration du PLU, en vigueur depuis le 2 aout 2016

  • Modification simplifiée n°1, en vigueur depuis le 19 juillet 2019
  • Modification n°1, en vigueur depuis le 19 octobre 2018

rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur

  • Mise à jour sur le périmètre de taxe d'aménagement majorée, en vigueur depuis le 5 décembre 2017
  • Mise à jour, en vigueur depuis le 27 décembre 2016