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Plan Local d'Urbanisme de Saint-Alban-Leysse

Historique des procédures

Elaboration du PLU, en vigueur depuis le 6 novembre 2013 annulé partiellement par décision du Tribunal administratif du 13 octobre 2015

  • Modification n°3, en vigueur depuis le 19 juillet 2019

rapport et avis du commissaire enquêteur

  • Modification n°6 du POS, en vigueur depuis le 30 juin 2017

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

  • Modification n°2, en vigueur depuis le 18 octobre 2016
  • Modification simplifiée n°3, en vigueur depuis le 8 avril 2016
  • Déclaration de projet n°1 et 2, en vigueur depuis le 9 novembre 2015
  • Modification simplifiée n°2, en vigueur depuis le 6 novembre 2014
  • Modification simplifiée n°1, en vigueur depuis le 6 mai 2014
  • Modification n°1, en vigueur depuis le 6 mai 2014