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Plan Local d'Urbanisme de Montagnole

Le PLU en vigueur

 

Ce support numérique ne constitue pas un document opposable aux autorisations d'occupation des sols. Il est la version numérique du document papier constituant le PLU approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de Chambéry métropole, de la commune concernée et des services de l'Etat.

Procédure en cours

L'enquête publique sur le PLU de Montagnole s'est déroulée du 5 mai au 6 juin 2017.

Avis d'enquête publique

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions motivées

Le PLU a été approuvé par délibération du conseil communautaire du 13 juillet 2017

Délibération

Annexe

annexes rapport du commissaire enquêteur

Historique des procédures

Le PLU de Montagnole a été approuvé par délibération du Conseil communautaire du 13 juillet 2017. Il est exécutoire a partir du 1er aoüt 2017.