Accueil > Mon agglo pratique > Urbanisme > Documents d'urbanisme > Plan Local d'Urbanisme de Montagnole

Plan Local d'Urbanisme de Montagnole

L'enquête publique sur le PLU de Montagnole s'est déroulée du 5 mai au 6 juin 2017.

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions motivées

Le PLU a été approuvé par délibération du conseil communautaire du 13 juillet 2017

Délibération

Annexe

annexes rapport du commissaire enquêteur

Historique des procédures

Le PLU de Montagnole a été approuvé par délibération du Conseil communautaire du 13 juillet 2017. Il est exécutoire a partir du 1er aoüt 2017.