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Plan Local d'Urbanisme de Les Déserts

Historique des procédures

Elaboration du PLU, en vigueur depuis le 9 mars 2007

  • Modification simplifiée n°1, en vigueur depuis le 18 janvier 2017
  • Révision simplifiée n°1, 2, 3, 4 et 5, en vigueur depuis le 8 novembre 2011
  • Modification n°1, en vigueur depuis le 7 juillet 2011