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Plan Local d'Urbanisme de La Ravoire

Historique des procédures

Elaboration du PLU, en vigueur depuis le 4 novembre 2004

  • Modification simplifiée n°2, en vigueur depuis le 19 juillet 2019
  • Modification simplifiée n°1, en vigueur depuis le 13 avril 2018
  • Révision, en vigueur depuis le 16 novembre 2017

rapport et conclusions du commissaire enquêteur

  • Mise à jour, en vigueur depuis le 27 décembre 2016
  • Modification simplifiée n°1, en vigueur depuis le 7 octobre 2015
  • Modification n°5, en vigueur depuis le 21 juin 2015
  • Modification n°3 et 4, en vigueur depuis le 13 juin 2015
  • Modification n°2, en vigueur depuis le 24 octobre 2011
  • Révision simplifiée n°1, en vigueur depuis le 21 aout 2009
  • Modification n°1, en vigueur depuis le 13 avril 2006