> > > > Plan Local d'Urbanisme de La Motte-Servolex

Plan Local d'Urbanisme de La Motte-Servolex

Procédure en cours

Modification n°6  du Plan Local d'Urbanisme de La Motte-Servolex du 1er avril au 3 mai 2019


Permanence du commissaire enquêteur :
- le samedi 06 avril 2019 de 8h30 à 12h en mairie de La Motte-Servolex
- le mercredi 17 avril 2019 de 14h à 17h au siège de l'agglomération Grand Chambéry
- le vendredi 03 mai 2019 de 14h à 17h en mairie de La Motte-Servolex
Vous pouvez nous adresser vos demandes et avis à l'adresse suivante : enquete.publique-plu@grandchambery.fr


> avis d'enquête publique
> dossier d'enquête publique

 

Le PLU en vigueur

Ce support numérique ne constitue pas un document opposable aux autorisations d'occupation des sols. Il est la version numérique du document papier constituant le PLU approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de Chambéry métropole, de la commune concernée et des services de l'Etat.

 

1. Pièces administratives

2. Rapport de présentation

3. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

4. Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

5. Pièces écrites (règlement)

6. Pièces graphiques (zonage)

7. Annexes

Historique des procédures

Elaboration du PLU, en vigueur depuis le 18 février 2005

  • Déclaration de projet emportant mise en compatibilité, en vigueur depuis le 22 février 2019
  • Modification simplifiée n°6, en vigueur depuis le 25 mai 2018
  • Modification n°5, en vigueur depuis le 30 juin 2017

rapport, conclusions et annexes du commissaire enquêteur

  • Modification simplifiée n°5, en vigueur depuis le 30 juin 2017
  • Mise à jour, en vigueur depuis le 27 décembre 2016
  • Modifications n°2, 3 et 4, en vigueur depuis le 15 avril 2016
  • Révision simplifiée n°2, en vigueur depuis le 27 mai 2013
  • Mise en compatibilité (liaison ferroviaire Lyon-Turin), en vigueur depuis le 23 aout 2013
  • Mise en compatibilité (autoroute A43), en vigueur depuis le 25 février 2013
  • Modification simplifiée n°3, en vigueur depuis le 24 décembre 2012
  • Modification simplifiée n°4, en vigueur depuis le 12 octobre 2012
  • Modification simplifiée n°2, en vigueur depuis le 9 juillet 2010
  • Révision simplifiée n°1, en vigueur depuis le 23 avril 2010
  • Modification simplifiée n°1, en vigueur depuis le 7 juillet 2009
  • Modification n°1, en vigueur depuis le 30 mars 2007