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Plan Local d'Urbanisme de La Motte-Servolex

Informations relatives au coronavirus

En raison des mesures nationales prises actuellement pour limiter la propagation du coronavirus, l'Agglomération de Grand Chambéry met tout en oeuvre pour assurer la continuité des services publics essentiels et pour en informer les habitants.

Retrouvez toute l'info actualisée

 

Historique des procédures

Elaboration du PLU, en vigueur depuis le 18 février 2005

  • Modification n°6, en vigueur depuis le 19 juillet 2019

rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur

  • Déclaration de projet emportant mise en compatibilité, en vigueur depuis le 22 février 2019
  • Modification simplifiée n°6, en vigueur depuis le 25 mai 2018
  • Modification n°5, en vigueur depuis le 30 juin 2017

rapport, conclusions et annexes du commissaire enquêteur

  • Modification simplifiée n°5, en vigueur depuis le 30 juin 2017
  • Mise à jour, en vigueur depuis le 27 décembre 2016
  • Modifications n°2, 3 et 4, en vigueur depuis le 15 avril 2016
  • Révision simplifiée n°2, en vigueur depuis le 27 mai 2013
  • Mise en compatibilité (liaison ferroviaire Lyon-Turin), en vigueur depuis le 23 aout 2013
  • Mise en compatibilité (autoroute A43), en vigueur depuis le 25 février 2013
  • Modification simplifiée n°3, en vigueur depuis le 24 décembre 2012
  • Modification simplifiée n°4, en vigueur depuis le 12 octobre 2012
  • Modification simplifiée n°2, en vigueur depuis le 9 juillet 2010
  • Révision simplifiée n°1, en vigueur depuis le 23 avril 2010
  • Modification simplifiée n°1, en vigueur depuis le 7 juillet 2009
  • Modification n°1, en vigueur depuis le 30 mars 2007