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Plan Local d'Urbanisme de La Motte-Servolex

Historique des procédures

Elaboration du PLU, en vigueur depuis le 18 février 2005

  • Modification n°6, en vigueur depuis le 19 juillet 2019

rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur

  • Déclaration de projet emportant mise en compatibilité, en vigueur depuis le 22 février 2019
  • Modification simplifiée n°6, en vigueur depuis le 25 mai 2018
  • Modification n°5, en vigueur depuis le 30 juin 2017

rapport, conclusions et annexes du commissaire enquêteur

  • Modification simplifiée n°5, en vigueur depuis le 30 juin 2017
  • Mise à jour, en vigueur depuis le 27 décembre 2016
  • Modifications n°2, 3 et 4, en vigueur depuis le 15 avril 2016
  • Révision simplifiée n°2, en vigueur depuis le 27 mai 2013
  • Mise en compatibilité (liaison ferroviaire Lyon-Turin), en vigueur depuis le 23 aout 2013
  • Mise en compatibilité (autoroute A43), en vigueur depuis le 25 février 2013
  • Modification simplifiée n°3, en vigueur depuis le 24 décembre 2012
  • Modification simplifiée n°4, en vigueur depuis le 12 octobre 2012
  • Modification simplifiée n°2, en vigueur depuis le 9 juillet 2010
  • Révision simplifiée n°1, en vigueur depuis le 23 avril 2010
  • Modification simplifiée n°1, en vigueur depuis le 7 juillet 2009
  • Modification n°1, en vigueur depuis le 30 mars 2007