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Plan Local d'Urbanisme de Jacob-Bellecombette

Historique des procédures

Elaboration du PLU, en vigueur depuis le 28 mars 2006

  • Modification simplifiée n°1, en vigueur le 22 septembre 2017
  • Mise à jour, en vigueur depuis le 27 décembre 2016
  • Modification n°3, en vigueur depuis le 23 mai 2016
  • Modification n°2, en vigueur depuis le 28 juin 2013
  • Révision simplifiée n°1, en vigueur depuis le 21 janvier 2011
  • Modification n°1, en vigueur depuis le 20 juillet 2009