Plan d'Occupation des Sols de Challes-les-Eaux

Procédure en cours

Modification n°9  et déclaration de projet n°2 du Plan d’Occupation des Sols de Challes-les-Eaux du 13 mars au 19 avril 2019

• avis d'enquête publique
• dossier d'enquête publique pour la modification n°9
• dossier d'enquête publique pour la déclaration de projet remportant mise en compatibilité n°2
• rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Le POS en vigueur

Ce support numérique ne constitue pas un document opposable aux autorisations d'occupation des sols. Il est la version numérique du document papier constituant le PLU approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de Chambéry métropole, de la commune concernée et des services de l'Etat.

1. Pièces administratives

2. Notice de présentation

3. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

4. Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

5. Pièces écrites (règlement)

6. Pièces graphiques (zonage)

7. Annexes

Historique des procédures

Elaboration du POS, en vigueur depuis le 5 octobre 1998

• Modification n°8, en vigueur depuis le 18 octobre 2016
• Mise en compatibilité n°1, en vigueur depuis le 18 octobre 2016
• Modification n°4, en vigueur depuis le 23 décembre 2010
• Modification n°3, en vigueur depuis le 31 mars 2010
• Révision simplifiée n°1, en vigueur depuis le 16 novembre 2006
• Révision simplifiée n°2, en vigueur depuis le 16 novembre 2006
• Révision simplifiée n°3, en vigueur depuis le 16 novembre 2006
• Modification n°2, en vigueur depuis le 19 mars 2004
• Modification n°1, en vigueur depuis le 16 octobre 1999