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Plan d'Occupation des Sols de Challes-les-Eaux

Historique des procédures

Elaboration du POS, en vigueur depuis le 5 octobre 1998

  • Modification n°9  et déclaration de projet n°2, en vigueur depuis le 19 juillet 2019

rapport et conclusions du commissaire enquêteur

  • Modification n°8, en vigueur depuis le 18 octobre 2016
  • Mise en compatibilité n°1, en vigueur depuis le 18 octobre 2016
  • Modification n°4, en vigueur depuis le 23 décembre 2010
  • Modification n°3, en vigueur depuis le 31 mars 2010
  • Révision simplifiée n°1, en vigueur depuis le 16 novembre 2006
  • Révision simplifiée n°2, en vigueur depuis le 16 novembre 2006
  • Révision simplifiée n°3, en vigueur depuis le 16 novembre 2006
  • Modification n°2, en vigueur depuis le 19 mars 2004
  • Modification n°1, en vigueur depuis le 16 octobre 1999