Plan Local d'Urbanisme de Bassens

Informations relatives au coronavirus

En raison des mesures nationales prises actuellement pour limiter la propagation du coronavirus, l'Agglomération de Grand Chambéry met tout en oeuvre pour assurer la continuité des services publics essentiels et pour en informer les habitants.

Retrouvez toute l'info actualisée

 

Historique des procédures

Elaboration du PLU, en vigueur depuis le 27 avril 2007

  • Modification simplifiée n°5, en vigueur depuis le 1er février 2019
  • Modification simplifiée n°4, en vigueur depuis le 29 juin 2018
  • Modification simplifiée n°6, en vigueur depuis le 25 mai 2018
  • Modification simplifiée n°3, en vigueur depuis le 18 octobre 2016
  • Modification n°3, en vigueur depuis le 25 février 2014
  • Modification simplifiée n°2, en vigueur depuis le 24 mai 2012
  • Modification n°2, en vigueur depuis le 25 octobre 2011
  • Modification simplifiée n°1, en vigueur depuis le 8 décembre 2009
  • Modification n°1, en vigueur depuis le 2 février 2009
  • Révision simplifiée n°1, en vigueur depuis le 2 mars 2009