Plan Local d'Urbanisme de Bassens

Historique des procédures

Elaboration du PLU, en vigueur depuis le 27 avril 2007

  • Modification simplifiée n°5, en vigueur depuis le 1er février 2019
  • Modification simplifiée n°4, en vigueur depuis le 29 juin 2018
  • Modification simplifiée n°6, en vigueur depuis le 25 mai 2018
  • Modification simplifiée n°3, en vigueur depuis le 18 octobre 2016
  • Modification n°3, en vigueur depuis le 25 février 2014
  • Modification simplifiée n°2, en vigueur depuis le 24 mai 2012
  • Modification n°2, en vigueur depuis le 25 octobre 2011
  • Modification simplifiée n°1, en vigueur depuis le 8 décembre 2009
  • Modification n°1, en vigueur depuis le 2 février 2009
  • Révision simplifiée n°1, en vigueur depuis le 2 mars 2009