Plan Local d'Urbanisme de Barberaz

Historique des procédures

Elaboration du PLU, en vigueur depuis le 8 décembre 2015

  • Modification n°1, en vigueur depuis le 10 novembre 2017

rapport et conclusions du commissaire enquêteur et ses annexes

  • Mise à jour de la liste des SUP canalisation transport de gaz, en vigueur depuis le 27 décembre 2016