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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements

PLUi HD, zonage d’assainissement, zonage pluvial : enquête publique du 17 juin au 8 août, donnez votre avis !

Du 17 juin au 8 août prochain, vous êtes invités à vous exprimer sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD), le zonage d’assainissement et le zonage pluvial. Pour cela plusieurs possibilités vous sont offertes :

Pour vous aider à comprendre, découvrez :

  • qu'est-ce que le PLUi HD ? 

Le PLUi HD de Grand Chambéry remplacera les documents d’urbanisme applicables des 38 communes qui composent l’agglomération et tiendra lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) et de Plan de Déplacement Urbain (PDU). Le PLUi HD, modifié suite à cette enquête publique passera pour approbation devant le conseil communautaire en décembre 2019 pour une application à tous en janvier 2020.

  • qu'est-ce que sont les zonage d’assainissement et de zonage pluvial ?

Le zonage d’assainissement a pour objet de déterminer, sur l’ensemble de l’agglomération, les zones d’assainissement collectif qui sont ou seront desservies par le réseau public d’assainissement, et les zones d’assainissement non collectif dans lesquelles l’assainissement est assuré par des dispositifs d’assainissement autonomes.
Le zonage pluvial fixe les règles de gestion et donne des recommandations pour les pluies courantes, les pluies moyennes à fortes, et les pluies exceptionnelles pour l’ensemble des 38 communes de Grand Chambéry. Il fixe également les contraintes et précautions à prendre vis-à-vis des milieux.

L’ensemble des documents accessibles en ligne

En plus des lieux classiques de consultation et des permanences des commissaires enquêteurs, Grand Chambéry, dans un souci de faciliter l’accès aux documents d’enquête publique, vous propose aux habitants, un site dédié où vous pourrez accéder à l’ensemble des documents. Ainsi, vous pouvez vous exprimer directement depuis chez vous 7j/7 et 24h/24. Rendez-vous sur https://www.registre-dematerialise.fr/1352#  pour consulter les documents et faire part de votre avis.

Une cartographie en ligne a également été développée. Cet outil permet découvrir les zones d’urbanisme définies commune par commune, et même parcelle par parcelle.

Toujours dans un souci d’accès aux documents par le plus grand nombre, Grand Chambéry met à disposition dans les 8 lieux de permanences, aux jours et heures d’ouverture habituels de ces lieux, un ordinateur pour les habitants qui n’auraient pas le matériel nécessaire pour accéder aux documents en ligne.

Les 8 lieux de permanences

  • Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73000 Chambéry
  • Grand Chambéry antenne des Bauges, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard
  • Chambéry, mairie de quartier centre-ville, 45 place Grenette, 73000 Chambéry
  • La Motte-Servolex, Hôtel de Ville, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte-Servolex
  • La Ravoire, Hôtel de Ville, Place de l’Hôtel de ville, 73490 La Ravoire
  • Ecole :
    • du 17 juin au 7 juillet : mairie, Place des Fusillés, 73630 Ecole
    • du 8 juillet au 8 août : école primaire, lieu-dit Chef-Lieu, 73630 Ecole
  • Vimines, Mairie
  • Saint-Jean-d’Arvey, maison des associations, 2491, route des Bauges, 73 230 Saint-Jean-d’Arvey

Les 84 dates de permanence des commissaires enquêteurs

Siège de Grand Chambéry

  • lundi 17 juin 2019 / 8h30-11h30
  • mardi 25 juin 2019 / 14h30-17h30
  • mercredi 3 juillet 2019 / 8h30-11h30
  • mardi 9 juillet 2019 / 14h30-17h30
  • mardi 16 juillet 2019 / 14h30-17h30
  • lundi 22 juillet 2019 / 8h30-11h30
  • samedi 27 juillet 2019 / 8h30-12h
  • vendredi 2 août 2019 / 8h30-11h30
  • lundi 5 août 2019 / 14h30-17h30
  • jeudi 8 août 2019 / 14h30-17h30

Grand Chambéry Antenne des Bauges -Le Châtelard

  • lundi 17 juin 2019 / 9h-12h 
  • mardi 25 juin 2019 / 14h30-17h30
  • mercredi 3 juillet 2019 / 9h-12h
  • jeudi 11 juillet 2019 / 14h30-17h30 
  • vendredi 19 juillet 2019 / 9h-12h 
  • vendredi 26 juillet 2019 / 14h-17h 
  • samedi 3 août 2019 / 9h-12h 
  • jeudi 8 août 2019 / 14h30-17h30 
  • mardi 6 août 2019 / 14h30-17h30

Chambéry : mairie de quartier centre-ville

  • jeudi 20 juin 2019 / 8h30-11h30
  • mercredi 26 juin 2019 / 13h30-16h30 
  • lundi 1 juillet 2019 / 14h30-17h30 
  • samedi 6 juillet 2019 / 8h30-11h30
  • vendredi 12 juillet 2019 / 14h30-17h30 
  • mercredi 17 juillet 2019 / 08h30-11h3
  • mardi 23 juillet 2019 / 16h-19h
  • samedi 27 juillet 2019 / 8h30-11h30
  • mercredi 31 juillet 2019 / 14h30-17h30 
  • samedi 3 août 2019 / 8h30-11h30 
  • mardi 6 août 2019 / 8h30-11h30
  • jeudi 8 août 2019 / 8h30-11h30

La Ravoire, mairie

  • jeudi 20 juin 2019 / 13h30- 16h30
  • samedi 22 juin 2019 / 8h15-11h15 
  • jeudi 27 juin 2019 / 13h30-16h30 
  • lundi 1 juillet 2019 / 14h15-17h15 
  • samedi 6 juillet 2019 / 8h15-11h15 
  • lundi 8 juillet 2019 / 8h-11h15 
  • mercredi 17 juillet 2019 / 14h15-17h15 
  • lundi 22 juillet 2019 / 13h30-16h30 
  • mardi 30 juillet 2019 / 16h-19h 
  • vendredi 2 août 2019 / 14h15-17h15 
  • lundi 5 août 2019 / 8h15-11h15 
  • jeudi 8 août 2019 / 14h15-17h15 

La Motte-Servolex, mairie

  • lundi 17 juin 2019 / 14h-17h 
  • samedi 22 juin 2019 / 8h15-11h15 
  • jeudi 27 juin 2019 / 14h30-17h30
  • mardi 2 juillet 2019 / 14h30-17h30 
  • samedi 6 juillet 2019 / 8h45-11h45 
  • jeudi 11 juillet 2019 / 15h-18h00 
  • samedi 20 juillet 2019 / 8h45-11h45
  • vendredi 26 juillet 2019 / 14h-17h
  • mardi 30 juillet 2019 / 14h30-17h30 
  • samedi 3 août 2019 / 8h15-11h15 
  • mardi 6 août 2019 / 14h30-17h30 
  • jeudi 8 août 2019 / 14h30-17h30

Ecole 

  • mairie

mercredi 19 juin 2019 / 9h- 12h 
lundi 1 juillet 2019 / 9h-12h

  • école primaire

lundi 8 juillet 2019 / 9h-12h 
lundi 15 juillet 2019 / 9h-12h
lundi 22 juillet 2019 / 9h-12h 
mercredi 31 juillet 2019 / 9h-12h
lundi 5 août 2019 / 9h-12h

Vimines, mairie

  • lundi 17 juin 2019 / 10h-13h
  • lundi 24 juin 2019 / 10h-13h
  • vendredi 28 juin 2019 / 8h30-11h30
  • samedi 6 juillet 2019 / 9h-12h 
  • vendredi 12 juillet 2019 / 8h30-11h30
  • jeudi 18 juillet 2019 / 16h30-19h30
  • lundi 22 juillet 2019 / 10h-13h 
  • samedi 27 juillet 2019 / 8h30-11h30 
  • mardi 30 juillet 2019 / 14h-17h 
  • vendredi 2 août 2019 / 8h30-11h30 
  • lundi 5 août 2019 / 10h-13h 
  • jeudi 8 août 2019 / 16h30-19h30

Saint-Jean-d’Arvey, maison des associations

  • jeudi 20 juin 2019 / 16h-19h 
  • mercredi 26 juin 2019 / 16h-19h 
  • samedi 29 juin 2019 / 9h-12h
  • mardi 2 juillet 2019 / 16h-19h
  • samedi 13 juillet 2019 / 9h-12h
  • vendredi 19 juillet 2019 / 16h-19h 
  • lundi 29 juillet 2019 / 16h-19h
  • samedi 3 août 2019 / 9h-12h 
  • lundi 5 août 2019 / 16h-19h 
  • jeudi 8 août 2019 / 16h-19h

Le PLUi HD en quelques chiffres ….

Construire le territoire jusqu’en 2030 :

  • Taux de croissance : +1,3 %
  • Nombre d’habitants à accueillir : 23 500
  • Population estimée de Grand Chambéry : 161 300 habitants

Un PLUi HD qui préserve l’environnement :

  • 217 hectares rendu aux espaces naturels ou agricoles soit la taille de la commune de Jacob-Bellecombette
  • 1 000 hectares de zone humides préservés et répertoriés, une première
  • 128 hectares boisés classés
  • 57% du territoire de Grand Chambéry en surface naturelle
  • 33% du territoire de Grand Chambéry en surface agricole

L’élaboration du nouveau projet d’agglomération La Fabrique du territoire et du PLUi HD ont été menées conjointement afin de construire une vision partagée de notre agglomération.

Un renforcement durable et volontariste du cœur d’agglomération à l’horizon 2030

Le scénario retenu vers un renforcement durable et volontariste du cœur d’agglomération à l’horizon 2030 s’appuie sur trois idées fortes.

  • La nécessité de structurer le développement de l’agglomération pour maintenir un développement dynamique.
  • Une structuration au service d’une plus grande proximité, d’une meilleure mobilité et du renforcement des solidarités sociales, urbaines et générationnelles.
  • L’affirmation de l’importance de la centralité de Chambéry dans la dynamique globale de l’agglomération tout en faisant émerger des centralités urbaines complémentaires, associées à des secteurs ruraux dynamiques, permettant de répondre aux besoins de proximité

Sur ce scénario et en réponse aux opportunités et aux enjeux identifiés par le diagnostic et l’état initial de l’environnement, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) s’articule autour de 3 axes d’interventions transversaux :

  • une agglomération facilitante et de proximité au service d’un cadre de vie de qualité
  • une agglomération qui s’inscrit au cœur des transitions écologiques et énergétiques de demain
  • une agglomération attractive et innovante qui conforte son positionnement au sein du sillon alpin


Volet Habitat : construire 14 800 logements d’ici 2030
Feuille de route de l’agglomération pour conduire sa politique en faveur de l’équilibre social de l’habitat et de maitrise de la consommation foncière, le volet habitat du PLUi HD vaut Programme Local de l’Habitat (PLH).
Ce document traduit, en 10 actions, la stratégie habitat au sein du Programme d’Orientations et d’Actions (POA) autour de 4 thématiques :

  • Proposer une offre de logements diversifiée qui accompagne l’attractivité du territoire et permet aux ménages de réaliser leur parcours résidentiel
  • Améliorer la qualité des parcs privés et publics pour maintenir leur attractivité et engager un développement soutenable du territoire
  • Répondre aux besoins des publics spécifiques pour favoriser la mixité générationnelle et sociale
  • Mobiliser les partenaires et financements dans le cadre d’une politique de l’habitat plus efficiente

Le scénario démographique inscrit conduit à un besoin estimé à environ 14 800 logements sur le territoire de l’Agglomération d’ici 2030.


Volet Déplacements : Un territoire mobile
Territoire Mobile constitue la base de travail à l’élaboration du volet déplacements du Plan d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Il s’appuie sur les objectifs suivants :

  • Penser les mobilités dans leur globalité et ne plus les opposer.
  • Favoriser le report modal vers les modes collectifs (trains, bus urbains, cars interurbains), alternatifs (covoiturage et autopartage) ou actifs (vélos, piétons, etc.), tout en garantissant à chacun un accès apaisé au centre-ville,
  • Diminuer les flux, y compris de transit, en cœur de ville et agir sur le stationnement.

Le volet déplacements offre l’opportunité:

  • de renforcer les collaborations à l’échelle du bassin de vie pour répondre aux besoins de mobilité et d’agir en amont sur les flux de la Combe de Savoie,
  • d’établir un lien fort avec l’aménagement du territoire et les autres politiques territoriales,
  • de prendre en compte la diversité des motifs et des échelles de la mobilité,
  • d’assurer un développement équilibré et approprié des divers espaces territoriaux,
  • d’inscrire les mobilités en amont des projets d’aménagement,
  • d’organiser la multimodalité sur le territoire afin de favoriser le report modal et d’aboutir à un meilleur partage de la voirie

Les secteurs du PLUi HD

Dans l’objectif d’adapter les règles aux différents territoires de l’agglomération et de simplifier sa lecture, le règlement écrit et graphique (zonage) du PLUi HD est divisé en 4 secteurs : le secteur urbain, le secteur Cœur de Bauges, le secteur Plateau de la Leysse et le secteur Piémonts. Pour consulter les règles proposées sur votre commune référez-vous aux secteurs correspondant :

Le diagnostic du territoire

Quel visage pour Chambéry métropole - Cœur des Bauges en 2030 ?

Coordonnées de la direction de l'urbanisme et du développement local
Stéphanie Perrault - assistante - 04 79 96 86 32
plui@grandchambery.fr

Le PLUi HD, un lien avec le projet d'agglomération "fabrique du territoire".