Foncier et Immobilier

La maîtrise du foncier constitue un enjeu capital dans les projets d’aménagement et de construction, ainsi que pour le développement des compétences de Grand Chambéry.

Le service Foncier-immobilier de Grand Chambéry intervient de façon transversale, en qualité de service ressource pour la mise en œuvre des projets de la communauté d’agglomération. Il est compétent pour réaliser toutes acquisitions et cessions foncières et immobilières dans le cadre de projets conduits par la collectivité.

Domaines d’intervention de Grand Chambéry en matière foncière et immobilière :

Grand Chambéry est propriétaire de plus de 200 hectares répartis sur 33 communes. Le rôle du service foncier est d’optimiser ce patrimoine et de l’adapter aux projets de l’agglomération.

Pour l’essentiel, ce patrimoine est constitué :

- de foncier supportant des équipements collectifs (équipements sportifs ou culturels, équipements nécessaires à l’exercice des compétences de Grand Chambéry en matière de gestion des déchets,…)

- de surfaces en devenir (extension et restructuration d’habitat, élargissement de voirie, création de piste cyclable…),

- de réserves foncières (préservation de l’activité agricole, préservation des zones humides ou des berges de rivières, stockage de foncier pour des projets à long terme…).

En matière d'action foncière, l'intervention de Grand Chambéry peut revêtir différentes formes :

- en amont et en accompagnement des projets urbains ou d'infrastructures, Grand Chambéry conduit des actions foncières (amiable / préemption) et pilote des mesures réglementaires dédiées (expropriation notamment),

- l’agglomération assure le montage technique (foncier et juridique) des projets en vue de l’acquisition ou de la cession des tènements immobiliers dans le cadre d’opération d’aménagement (voiries, etc)

- la communauté d’agglomération Grand Chambéry maîtrise les interventions foncières sur les espaces agricoles et naturels (zones humides et berges des rivières) et assure la préservation de la ressource en eau potable par acquisition du foncier dans les périmètres des captages d’eau potable,

- Grand Chambéry constitue également des réserves foncières et immobilières stratégiques pour son développement urbain de demain.

Grand Chambéry intervient en matière immobilière par la constitution et l’optimisation de son patrimoine bâti.

Modalités d’intervention du Service Foncier-immobilier :

Le service Foncier-immobilier acquiert les biens selon l’un des modes d’acquisition suivant :

Acquisitions amiables

Dans ce cas, Grand Chambéry procède aux négociations avec les propriétaires et le cas échéant, avec les professionnels concernés, en vue notamment de la mise au point des promesses de vente et des actes de toute nature nécessaires à la réalisation des acquisitions amiables.

Exercice du droit de préemption urbain (DPU) simple et renforcé

Compétente en matière de Plan Local d’urbanisme intercommunal, la Communauté d’agglomération l’est aussi en matière de droit de préemption urbain. A ce titre elle instruit les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) en concertation avec les communes.

La collectivité juridiquement titulaire du DPU est Grand Chambéry, néanmoins, sur délégation, ses communes membres ou des tiers y ayant vocation (EPFL, bailleurs sociaux…) peuvent également préempter.

Des périmètres de préemption simple ont été institués sur les 38 communes faisant partie du territoire de Grand Chambéry. Sur certaines communes ont par ailleurs été définis des périmètres de droit de préemption renforcé.

Environ 1 700 DIA sont ainsi instruites chaque année par le Service foncier-immobilier de Grand Chambéry.

Pour savoir si votre bien est soumis ou pas au droit de préemption urbain, vous pouvez utiliser le lien ci-dessous :

• si votre bien est situé sur la commune de Chambéry, cliquer ici
• si votre bien est situé sur une autre commune membre de Grand Chambéry : lien cartographique en construction

> pour en savoir plus sur le DPU

Mise en oeuvre de la procédure d'expropriation

A défaut d’accord amiable avec le ou les propriétaires des biens concernés, Grand Chambéry diligente la procédure d’expropriation sur la base d’un dossier de déclaration d’utilité publique.

Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial

Ce droit est de la compétence exclusive des communes ayant prises une délibération pour l’instituer. Il s’applique sur les fonds artisanaux, fonds de commerces, baux commerciaux, terrains portant ou destinés à accueillir des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1000 m². Il vise en règle général à sauvegarder la diversité des commerces dans un secteur identifié.

Sur le territoire des 38 communes de Grand Chambéry, seules la commune de Chambéry a institué le DPU commercial.

Documents à télécharger :

• Délibération d’instauration du droit de Préemption commercial sur Chambéry
• Périmètre du DPU commercial