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Autorisations d'urbanisme

Dernière mise à jour le jeudi 31 mars 2022

Dématérialisation des demandes d'urbanisme et des déclarations d'intention d'aliéner

À partir du 1er janvier 2022, la réglementation prévoit que toutes les communes soient en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme et les déclarations d'intention d'aliéner, et que les communes de plus de 3 500 habitants puissent assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

Cependant, compte-tenu de dysfonctionnements techniques, les communes de l'agglomération de Grand Chambéry ne pourront proposer ce service immédiatement.

En effet, à la date du 30 mars 2022, la solution proposée par le prestataire n’est pas fiable techniquement, ce qui a comme conséquence des dysfonctionnements dans la transmission des dossiers entre les usagers et les services d’instructions.

Soucieux de proposer un service fiable et de qualité aux usagers, Grand Chambéry a décidé de reporter l’ouverture de la plateforme de dépôt dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme et des DIA, le temps de trouver une solution à la hauteur de la qualité attendue des services publics.

Les services de Grand Chambéry sont pleinement mobilisés pour trouver une solution le plus rapidement possible.

Dans l'attente de la mise en œuvre de ce nouveau service, le dépôt des dossiers ne peut se faire que sous format papier.

Si vous souhaitez recevoir un courriel lorsque ce nouveau service sera en ligne, vous pouvez nous laisser votre adresse courriel dans le formulaire ci-dessous. Votre adresse courriel ne sera utilisée qu'une seule et unique fois pour vous prévenir de la mise en ligne du guichet.

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Depuis le 1er janvier 2015, l'agglomération est chargée, pour le compte des Maires, d'instruire les autorisations d'urbanisme de 35 communes de l'agglomération.
Pour le pétitionnaire, rien ne change : la mairie reste le lieu unique de renseignement et de dépôt des dossiers d'autorisations de travaux, et se charge de transmettre votre dossier au service instructeur.

Cliquez ici pour connaître les adresses et horaires d'ouverture des mairies

Les communes de La Motte Servolex et de Chambéry conservent leurs services d'instruction autonomes.

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