Commission des usagers

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) également appelée "commission des usagers" est une instance consultative de Grand Chambéry.
Elle réunit une centaine de membres dont des élus, des représentants d'associations, de conseils de quartiers et d'organismes divers qui interviennent au nom de leur structure, ainsi que des habitants usagers de l'agglomération qui s'intéressent aux services publics et souhaitent donner un avis sur les services gérés par Grand Chambéry.

Réunion de la CCSPL

Les membres de la CCSPL sont répartis en commissions thématiques correspondant aux services publics gérés par Grand Chambéry et se réunissent régulièrement, soit :

• en séances plénières
• en sous-commission d'eau potable et d'assainissement
• en sous-commission collecte et traitement des déchets
• en sous-commission d'organisation des transports urbains
• en sous-commission d'équipements collectifs de l'agglomération

En savoir plus : 

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a prévu la création obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
La CCSPL est définie par l’article L 1413-1 du code général des collectivités territoriales qui précise que « les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants doivent créer une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière ».
A Grand Chambéry, la première CCSPL a été créée en novembre 2002.
Après la fusion de Chambéry métropole avec la communauté de communes Coeur des Bauges le 1er janvier 2017, son renouvellement a été décidé par délibération du Conseil communautaire du 18 mai 2017.

La commission est amenée à se prononcer avant délibération du Conseil communautaire sur :

• tout projet de délégation de service public,
• tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière,
• tout projet de partenariat,
• tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'engager le service.

Par ailleurs, elle examine chaque année :

• les rapports annuels que doivent produire les délégataires de service public. Ces documents doivent permettre d’apprécier les conditions d’exécution du service public délégué en fournissant des critères d’analyse de la qualité du service rendu,
• les rapports des services qui n’ont pas été délégués et qui restent en « régie » c'est-à-dire directement gérés par Grand Chambéry (production et distribution de l’eau potable, exploitation des réseaux d’assainissement, collecte des déchets),
• les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères.