Compétences

Grand Chambéry gère des services publics concernant la vie quotidienne des habitants de l'agglomération.

  • la distribution de l’eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées
  • la collecte des déchets ménagers et assimilés
  • les transports et les déplacements urbains : la gestion et l'exploitation du réseau de bus, les aménagements de voies réservées aux bus et les aménagements cyclables, les services à la mobilité
  • la gestion des équipements collectifs d’agglomération : la piscine de Buisson Rond ainsi que la piscine aqualudique du Stade, la patinoire, le Phare (via une délégation de service public.

Comprendre l'intercommunalités en 3 minutes

 

Chiffres clés

  • 1 territoire
  • 38 communes
  • 139 572 habitants
  • 52 597 hectares dont 9,2% de surface urbanisée
  • 24,8% de surface agricoles
  • 58% de surfaces espaces naturels dont 57,3% de forêt

Quelles sont les compétences de Grand Chambéry ?

Les compétences obligatoires

  • Assainissement
    • assainissement
    • eaux pluviales dans les zones urbanisées et d'urbanisation future définies par les documents d'urbanisme en vigueur
  • Eau
    • production, traitement, transport, stockage et distribution d'eau potable
  • Développement économique
    • création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Commerce
    • politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
  • Tourisme
    • promotion du tourisme
  • Aménagement de l'espace communautaire
    • schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
    • création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
    • plan local d'urbanisme
  • Transport et mobilité
    • organisation de la mobilité
  • Équilibre social de l'habitat
    • programme local de l'habitat
    • politique du logement d'intérêt communautaire
    • actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire
    • réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
    • actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
    • amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
  • Accueil des gens du voyage
    • aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs
  • Politique de la ville
    • élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville
    • animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs intercommunaux de prévention de la délinquance
    • programmation d'actions définis dans le contrat de ville
  • Déchets des ménages et déchets assimilés
    • collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Milieux aquatiques et prévention des innondations (GEMAPI)
    • gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Les compétences facultatives

  • Voirie
    • création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
    • création, aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
  • Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
    • lutte contre la pollution de l'air
    • lutte contre les nuisances sonores
    • soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
    • élaboration et mise en oeuvre du plan climat-air-énergie territorial
  • Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
    • construction, aménagement, entretien, gestion et animation d'équipements culturels et sportifs
  • Tourisme
    • élaboration et mise en oeuvre du schéma de développement touristique
    • enregistrement préalable de tout local d'habitation destiné à la location touristique, détermination des conditions de délivrance et délivrance des autorisations préalables au changement d'usage des locaux d'habitation lorsque ce changement a pour objet une location touristique
  • Transport
    • élaboration de schémas directeurs liés à la mobilité
    • organisation de service de transport à vocation saisonnière ou touristique
    • implantation et gestion des abris pour voyageurs
  • Politique de la ville
    • soutien aux associations oeuvrant dans le domaine de la politique de la ville
  • Déchets
    • prévention, économie circulaire, lutte contre le gaspillage, actions de sensibilisation sur le recyclage
    • transport, transit, regroupement des déchets sur plate-forme, déchetterie, plate-forme d'accueil de déchets verts
  • Milieux aquatiques
    • gestion réglementaire de la plaine de la Coua et du vallon des Cavettes à Viviers-du-Lac
    • études, réalisation, gestion et financement de la galerie de rejet des eaux usées traitées au Rhône
    • lutte contre la pollution de l'eau et des milieux auqatiques
    • protection et conservation des eaux superficielles et souterraines
    • mise en place et exploitation des dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques
    • animation, y compris pédagogique, et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
  • Emploi, insertion et économie sociale et solidaire
    • élaboration, animation et mise en oeuvre du PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi)
    • participation au développement de l'emploi, de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire
    • hébergement des organisations syndicales de salariés
  • Abattoir
    • gestion de l'abattoir de Chambéry
  • Agriculture et sylviculture
    • élaboration et mise en oeuvre du schéma agricole et de la charte forestière
  • Sentiers de randonnée
    • élaboration et mise en oeuvre du schéma directeur des sentiers de promenade et de randonnée
  • Activités de sports et de loisirs de montagne
    • réalisation et exploitation des aménagements et des équipements nécessaires ou connexes au développement et à la pratique des activités touristiques toutes saisons de sports et de loisirs de montagne sur Savoie Grand Revard et les Aillons-Margériaz
  • Aérodrome
    • aménagement, entretien et gestion de l'aérodrome de Chambéry/Challes-les-Eaux et organisation des activités qui y sont pratiquées
  • Enseignement supérieur
    • soutien à l'enseignement supérieur universitaire

Pour aller plus loin

  • CMag 66

    Cmag

    Publié le 28/02/2020

    Télécharger le PDF (2.83 Mo)

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