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Plan Local d'Urbanisme et Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Chambéry

Approbation de la modification n°7

La modification n°7 du PLU a permis d'intégrer les évolutions liées au projet urbain autour de la ZAC Vetrotex. Par ailleurs, les règlements des zones UE (activité économique) et UC (habitat collectif) ont été modifiés pour tenir compte des études urbaines en cours (arrière Forum), des besoins de la zone économique (secteur Rubanox et secteur en limite de la Motte-Servolex) et afin de répondre à l’enjeu que constitue l’accueil des gens du voyage. Enfin la modification n°7 a corrigé certaines inadaptations du règlement (prospect en zone UC et A).

L'enquête publique s'est déroulée du mercredi 20 septembre au vendredi 20 octobre 2017 inclus.

Rapport et annexes du Commissaire enquêteur et ses conclusions

Délibération d'approbation du 14 décembre 2017

Approbation de l'AVAP et de la mise en compatibilité du PLU

La loi du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle II a créé les aires de mise en valeur de l'architecture et du Patrimoine (AVAP) qui se substituent aux ZPPAUP. Les principes restent les mêmes : il s'agit d'un instrument spécialement dédié à la protection et à la mise en oeuvre du patrimoine. Cependant, à la différence de la ZPPAUP, l'AVAP prend en compte la problématique du développement durable.

L'enquête publique sur le projet d'AVAP et sur la mise en compatibilité s'est déroulée du 15 mai au 16 juin 2017.

Rapport et conclusions commissaire enquêteur

> rapport

> avis et conclusion AVAP

> avis et conclusion mise en compatibilité

> annexe

Délibération d'approbation

L'AVAP de Chambéry a été créée par délibération du 26 octobre 2017 (annexe). En parallèle, le PLU a été mis en comptabilité avec l'AVAP.

Le PLU et le PSMV en vigueur

Ce support numérique ne constitue pas un document opposable aux autorisations d'occupation des sols. Il est la version numérique du document papier constituant le PLU approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de Chambéry métropole, de la commune concernée et des services de l'Etat.

Historique des procédures

Elaboration du PLU, en vigueur depuis le 27 juillet 2004

  • Modification n°8, en vigueur depuis le 2 novembre 2018

Rapport et Conclusions motivées du commissaire enquêteur

  • Mise à jour n°30, en vigueur depuis le 3 juillet 2018
  • Mise à jour n°29, en vigueur depuis le 26 février 2018
  • Modification n°7, en vigueur depuis le 26 janvier 2018
  • Approbation de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) et mise en compatibilité du PLU, en vigueur depuis le 8 décembre 2017
  • Modification simplifiée n°2, en vigueur depuis le 21 juillet 2017
  • Mise à jour n°28, en vigueur depuis le 15 novembre 2017
  • Mise à jour n°27, en vigueur depuis le 3 juillet 2017
  • Mise à jour n°26, en vigueur depuis le 28 mars 2017
  • Révision allégée n°1, en vigueur depuis le 1er mars 2017
  • Mise à jour n°25, en vigueur depuis le 27 décembre 2016
  • Modification simplifiée n°1, en vigueur depuis le 2 aout 2016
  • Modification n°6, en vigueur depuis le 29 juin 2015
  • Modification n°5, en vigueur depuis le 29 juin 2015
  • Modification n°4, en vigueur depuis le 29 juin 2015
  • Mise à jour n°24, en vigueur depuis le 29 avril 2015
  • Mise à jour n°23, en vigueur depuis le 2 mars 2015
  • Mise à jour n°22, en vigueur depuis le 1er octobre 2014
  • Mise à jour n°21, en vigueur depuis le 1er octobre 2014
  • Mise en compatibilité, en vigueur depuis le 23 aout 2013
  • Mise à jour n°20, en vigueur depuis le 9 aout 2013
  • Mise à jour n°19, en vigueur depuis le 30 avril 2013
  • Mise à jour n°18, en vigueur depuis le 28 janvier 2013
  • Mise à jour n°17, en vigueur depuis le 24 septembre 2012
  • Mise à jour n°16, en vigueur depuis le 18 juin 2012
  • Mise à jour n°15, en vigueur depuis le 28 mars 2012
  • Mise à jour n°14, en vigueur depuis le 13 mars 2012
  • Révision simplifiée n°4, en vigueur depuis le 21 mai 2012
  • Mise à jour n°13, en vigueur depuis le 13 mars 2012
  • Révision simplifiée n°3, en vigueur depuis le 9 mars 2012
  • Mise à jour n°12, en vigueur depuis le 9 décembre 2011
  • Modification n°3, en vigueur depuis le 1er avril 2011
  • Mise à jour n°11, en vigueur depuis le 1er avril 2011
  • Mise à jour n°10, en vigueur depuis le 9 novembre 2010
  • Mise à jour n°9, en vigueur depuis le 13 aout 2010
  • Mise à jour n°8, en vigueur depuis le 16 juillet 2010
  • Mise à jour n°7, en vigueur depuis le 9 juillet 2010
  • Révision simplifiée n°2, en vigueur depuis le 16 juin 2010
  • Mise à jour n°6, en vigueur depuis le 3 novembre 2009
  • Mise à jour n°5, en vigueur depuis le 3 juin 2008
  • Mise à jour n°4, en vigueur depuis le 2 octobre 2007
  • Mise à jour n°3, en vigueur depuis le 6 aout 2007
  • Mise à jour n°2, en vigueur depuis le 1er aout 2007
  • Révision simplifiée n°1, en vigueur depuis le 3 aout 2007
  • Modification n°2, en vigueur depuis le 3 aout 2007
  • Modification n°1, en vigueur depuis le 16 février 2006
  • Mise à jour n°1, en vigueur depuis le 23 janvier 2006