Comprendre la réglementation

Déchets

Qu'est-ce qu'un déchet ?

Est un déchet tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon.

(Art. L 541-1 du Code de l’environnement)

Qui est responsable de l'élimination des déchets ?

Le producteur de déchets, c’est-à-dire celui qui est à leur origine, en est responsable.

Compétence de Grand Chambéry

La communauté d'agglomération est compétente dans la collecte et le traitement des déchets des ménages et les déchets assimilés aux ordures ménagères. En effet, les déchets issus des activités des établissements publics et des activités professionnelles peuvent être collectés s’ils sont de même nature et présentés dans les mêmes proportions.

La collecte des déchets non-ménagers doit faire l'objet d'un contrat de redevance spéciale.

Qu'est-ce qu'un déchet assimilé aux ordures ménagères ?

Ces déchets proviennent des activités industrielles, commerçantes, artisanales ou de services privés ou publics.

Ils sont, de par leur nature, leur composition et leur quantité, assimilables aux ordures ménagères. 

Les déchets non assimilables sont appelés déchets spécifiques issus d'une activité de professionnels. Il s'agit par exemple, de déchets de mécanique pour un garagiste, de peinture ou solvant pour un peintre, de pâte à pain pour un boulanger, ou encore de quantités importantes de cartons. Ils doivent être traités par d'autres moyens que le service public.

Responsabilités

Connaître vos responsabilités en termes de gestion des déchets

Une entreprise publique ou privée est responsable de son déchet jusqu’à son élimination finale. Elle doit donc s’assurer de détruire ses déchets conformément à la réglementation en vigueur.

Cette responsabilité commence dès que le déchet est produit. Elle s’étend jusqu’à l’étape finale de son élimination.

(Art L 541-2 du Code de l’environnement)

C’est pourquoi nous vous recommandons de :

• Vérifier que votre collecteur respecte bien la réglementation avant de lui confier vos déchets.
• Conserver les documents justifiant la traçabilité de la gestion de vos déchets : factures, bordereaux de transport, Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD)…

Attention ! Votre responsabilité est engagée si vous :

• Mélangez les déchets dangereux avec d’autres déchets au risque de les souiller.
• Abandonnez ou enfouissez les déchets n’importent où.
• Videz des produits dangereux liquides à l’égout.
• Brûlez les déchets.
• Envoyez en décharge des déchets pouvant être valorisés : cartons, papiers, plastiques…

Sanctions prévues par la loi

Ces pratiques génèrent des pollutions de l’air, de l’eau, des odeurs, des maladies…

Une infraction à la réglementation peut coûter cher : 75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement !

Quelles catégories de déchets produisez-vous ?

Des déchets non dangereux

Ils ne présentent aucun caractère toxique ou dangereux. Ils sont produits par les industriels, les commerçants, les artisans et les services.

Il s’agit de cartons, de plastiques, de métaux, de bois, papiers…

Des déchets inertes

Ce sont les déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique. Ils sont essentiellement produits par les activités de construction, de rénovation et de démolition ou par les activités de terrassement (déblais, gravats, béton, céramiques, pierres…).

Des déchets dangereux

Ils présentent un risque particulier, car ils contiennent des éléments nocifs et/ou dangereux : toxicité chimique ou biologique, risques d’incendie ou d’explosion, de piqûre ou de coupure. Ils sont dommageables pour l’homme et l’environnement.

Ce sont notamment

• les solvants,
• les huiles de vidange,
• les peintures,
• les néons,
• le vitrage,
• les seringues,
• …

Par extension, les emballages de ces produits, même vides ou les objets ayant été en contact avec le produit dangereux (ex. : pots de peinture) sont considérés comme des déchets dangereux des activités économiques.