Pour maintenir le service d'information aux habitants, la ville de Chambéry et l'agglomération de Grand Chambéry élaborent une lettre d'information leur permettant d'être informés régulièrement des services publics mis en place ou adaptés.
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En raison des mesures nationales prises actuellement pour limiter la propagation du coronavirus, l'Agglomération de Grand Chambéry met tout en oeuvre pour assurer la continuité des services publics essentiels et pour en informer les habitants.
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Depuis le 1er janvier 1993, l’institution de la redevance spéciale est obligatoire en vertu des dispositions de la loi du 13 juillet 1992.
La redevance spéciale est le mode de facturation aux producteurs de déchets des prestations de collecte et de traitement, à leur coût réel, par la collectivité. C’est le principe du « pollueur-payeur ».
La loi du 13 juillet 1992 a institué le principe d’une « redevance spéciale » applicable aux producteurs de déchets assimilables aux déchets ménagers. Cette redevance concerne :
L’obligation de collecte et de traitement des déchets des producteurs autres que les ménages ne porte que sur les déchets assimilables aux ordures ménagères. Elle exclut les déchets industriels banals (grands cartons, films plastiques, palettes, …) et les déchets industriels spéciaux (déchets dangereux comme les huiles, solvants, peintures, batteries, …).
Pierre Morel
La redevance spéciale présente plusieurs avantages :
Grand Chambéry a mis en œuvre cette redevance spéciale sur son territoire depuis le 1er septembre 2006.
Elle s’applique :
Pour en savoir plus, obtenir des informations sur votre contrat de redevance spéciale...
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Contacter le 04 79 26 61 26